L’existence et les caractères du lien de causalité

Thèmes abordés

lien de causalité, dommage, responsabilité, caractère certain, caractère direct

Résumé du document

Le lien de causalité est le trait d'union nécessaire, c'est la cause efficiente qui permet d'expliquer que c'est bien le fait générateur qui a causé le dommage.
S'il n'y a pas de lien de causalité il n'y a pas de responsabilité.
Le lien de causalité n'est pas établi s'il est constaté que sans le fait reproché au défendeur, le dommage se serait néanmoins produit.

Extraits

[...] Une absence d'incidence aux fondements inconnus Pourquoi elle ne prend pas en compte le choix ? On ne comprend pas pourquoi la Cour de cassation ne prend pas en compte le choix des proches. La divergence de solution s'explique peut être parce que le préjudice n'est pas celui qu'on croit. Si le préjudice est économique, avoir payer les frais la cause directe est l'accueil. En revanche, si le préjudice est moral subi par ricochet par les proches, le fait générateur est bien l'accident. Donc le lien de causalité serait ici direct. [...]

[...] La question qui se posait était de savoir si le lien est certain entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaque. Des études scientifiques doutent de l'existence du lien mais elles ne démontrent pas son inexistence. Puisque la causalité scientifique est incertaine, il n'y a pas de lien de causalité juridique. Document 4 : Ici le problème qui se posait était de savoir si à défaut de causalité scientifique absolue entre le vaccin et la maladie, le juge peut-il retenir une présomption pour établir la causalité juridique. [...]

[...] Revirement de jurisprudence par rapport à l'arrêt du 23 septembre 2003. Le caractère direct du lien de causalité Il s'agit ici de déterminer à partir de quel moment un fait présente un lien suffisamment direct avec le dommage pour considérer qu'il en constitue la cause efficiente. Document 5 : Question est de savoir s'il existe un lien de causalité directe entre l'accident et les préjudices résultant pour les proches de l'accueil à leur domicile de la victime. Cour de cassation : Accident qui a généré une perte d'autonomie Du fait de cette perte d'autonomie il y a eu accueil chez les proches Puisqu'il y a accueil il y a préjudice Donc pour la Cour de cassation le lien de causalité est direct Pour la cour d'appel il y a accueil qui donne lieu à un préjudice ( mais il y avait consentement de la famille Alors il n'y a pas de préjudice indemnisable Pourvoi : on est ici dans un arrêt de cassation par conséquent pour les proches, c'est parce qu'il y a eu accident, qu'il y a eu accueil, qu'il y a eu préjudice. [...]

[...] S'il n'y a pas de lien de causalité il n'y a pas de responsabilité. Interro de TD le 13/02 ( 5 questions de définition + petit cas pratique où il faudra ressortir un principe qu'on a vu en cours. premiers chapitres + 3 premiers TD). L'existence du lien de causalité Le lien de causalité n'est pas établi s'il est constaté que sans le fait reproché au défendeur, le dommage se serait néanmoins produit. Document 1 : La cour d'appel déboute la famille de sa demande, car à l'époque l'Etat n'imposait pas la SEITA d'informer les consommateurs. [...]

[...] Dans l'arrêt du 8 février 1989 la Cour n'avait pas admis l'existence directe de la causalité parce que ce qui avait provoqué le décès, c'était l'incendie et pas l'accident survenu 10 ans plus tôt. Dans l'arrêt de 2005 la Cour retient une solution contraire. Est-ce un revirement de jurisprudence ? Pas vraiment puisque la jurisprudence se fait toujours au cas par cas. II. Le refus de prendre en compte le choix des victimes L'absence d'incidence de la cause la plus directe Si on retient la théorie de la causalité adéquate, c'est bien l'accueil qui cause le préjudice. Or, cet accueil repose sur le choix des proches. [...]