Liberté d'expression et respect de la vie privée

Thèmes abordés

liberté d'expression, vie privée, respect de la vie privée, liberté de la presse

Résumé du document

Nous allons nous intéresser à l'étude de la liberté d'expression et du respect de la vie privée dans cette dissertation
Hubert Beuve-Méry, le fondateur du journal Le Monde, estimait qu' « on n'a pas le droit de dire n'importe quoi, n'importe où, n'importe quand et n'importe comment parce qu'il peut y avoir des conséquences ». Il apparaît, dès lors aisé d'établir qu'il existe des limites à cette liberté d'expression, notamment le respect de la vie privée.
Attardons nous maintenant à définir les notions essentielles du sujet. Nous allons donc tenter de définir la notion liberté d'expression. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme(CESDH) la définit comme étant « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l'homme protégée par la C de la liberté d'expression, droit ancien et fondament onvention ». Ainsi la liberté d'expression serait perçue, d'après une décision des 10 et 11 octobre 1984 du conseil constitutionnel, comme « une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son existence est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés de la souveraineté nationale ». Cette liberté d'expression regroupe les notions de liberté d'opinion, de l'information, mais également de la presse. Pour autant cette liberté n'est pas absolue, elle se trouve limitée par un autre concept, celui de vie privée.

Extraits

[...] Maintenant que nous avons vu comment la liberté d'expression se trouve limitée par le respect à la vie privée, nous allons étudier l'influence de la liberté d'expression et les limites qu'elle pose au respect à la vie privée. La liberté d'expression comme limite au respect de la vie privée Nous allons étudier, dans un premier temps le principe du respect de la vie privée puis les limites qu'entraîne la liberté d'expression sur ce principe Le principe du respect de la vie privée En droit français le respect de la vie privée trouve sa légitimité dans l'article énonçant que « chacun a le droit au respect de sa vie privée ». [...]

[...] Ces immixtions, ne sont pas clairement définies par les articles cités précédemment. Ici la jurisprudence revêtira une importance toute particulière, elle devra établir ce qu'englobe le concept de vie privée, son contenu. Ainsi le droit à l'image, ou la vie sentimentale font partie de la vie privée au regard de la décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2004. Ce droit est inextinguible, car même si des informations à caractère personnelle ont été révélées, du fait du droit à l'oubli, il en garde la pleine maîtrise. [...]

[...] Depuis le 16 juillet 1971 et la décision du conseil constitutionnel ces articles, et la DDHC ont valeur constitutionnelle. Le texte de référence en matière de liberté d'expression est l'article 10 de a « Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales » du 4 novembre 1950. Il dispose que « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ». [...]

[...] Il apparaît, dès lors aisé d'établir qu'il existe des limites à cette liberté d'expression, notamment le respect de la vie privée. Attardons nous maintenant à définir les notions essentielles du sujet. Nous allons donc tenter de définir la notion liberté d'expression. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme(CESDH) la définit comme étant « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l'homme protégée par la C de la liberté d'expression, droit ancien et fondament onvention ». [...]

[...] Il s'agira donc également ici de définir la notion de respect de la vie privée dans cette introduction. Commençons par la définir au sens négatif du terme. La vie privée engloberait l'ensemble des activités à caractères personnelles, par opposition à la vie publique, la vie sociale. Cette définition apparaît bien trop vague, l'article 9 du code civil énonce que « chacun a le droit au respect de sa vie privée », mais sans pour autant définir précisément ce qu'englobe le concept de vie privé. [...]