Liberté et désignation de la personne.

Thèmes abordés

liberté, individuelle, désignation

Résumé du document

Jamais abrogé, l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II dispose que « aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance ». Le caractère rigide de cette loi va se trouver atténué par la prise en considération de revendications sociales permettant à l'individu de pouvoir changer le nom ou de prénom.

Extraits

[...] Dans la bible c'est à partir du nom de la personne, de sa filiation, de sa ville d'origine qu'ion n'identifiait une personne. A partir du 12ième siècle, l'Eglise va créer ce que l'on appelle les registres paroissiaux afin d'enregistrer les sacrements des personnes. Le pouvoir royale va chercher à se les approprier et à réguler leur tenue en raison de leur forte utilité. Il faudra attendre la révolution française, pour que ces registres deviennent laïcs et se transforme donc en registre d'état civil. [...]

[...] Ce dernier constat va nous permettre de voir si les individus disposent d'une réelle liberté sur la désignation de la personne. Plan : la reconnaissance d'une liberté individuelle dans la désignation des personnes. vers un assouplissement dans le choix et le changement de prénom. L'évolution dans le choix et le changement du nom par la prise en considération des revendications sociales. II) Une liberté individuelle limité par l'encadrement et le contrôle étatique Des choix et des changements toujours contrôlés La persistance d'un ordre public. [...]

[...] Liberté et désignation de la personne. Introduction Jamais abrogé, l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II dispose que aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance Le caractère rigide de cette loi va se trouver atténué par la prise en considération de revendications sociales permettant à l'individu de pouvoir changer le nom ou de prénom. Avant de s'interroger sur les libertés admises aux individus dans la désignation de la personne, il conviendra de définir les termes essentiels à la compréhension du sujet. [...]