Introduction aux droits des contrats spéciaux : la formation, l'exécution et l'extinction du contrat

Thèmes abordés

Formation du contrat, consentement, exécution du contrat, contrats spéciaux, extinction du contrat

Résumé du document

Le consentement correspond à la promesse, celle-ci nait comme tout contrat, d'une offre et d'une acceptation. La promesse ne se confond pas avec l'offre et l'offre ne se confond pas avec la promesse, car la promesse est un contrat d'ores et déjà conclu.
Il existe trois vices du consentement qui sont l'erreur, le dol et la violence.
L'erreur: il s'agit d'une fausse représentation de la réalité qui pousse une des parties à contracter alors qu'elle ne l'aurait pas fait en connaissance de la réalité. Ce vice est puni d'une nullité du contrat mais pas par des dommages et intérêts.

Extraits

[...] Notion de subjectivisation : fortement critiquée car elle entraine l'insécurité L'objet Caractère licite : article 1128, doit être dans le commerce, doit avoir un maître, doit entrer dans les bonnes mœurs Caractère certain : au moment de la conclusion du contrat mais aussi sur les choses futures (article 1130) mais pas sur une chose qui n'existe plus ou qui nous appartient pas Caractère possible : deux types d'impossibilité matérielle et relative Caractère déterminé : article 1129 du Code civil, il est préférable ce sur quoi on s'engage, il est mieux que les obligations soient fixées, la question de la détermination du prix dépend de la nature du contrat. [...]

[...] Le mouvement de subjectivisation de la cause : même si la cause objective reste le fondement, nous observons aujourd'hui un mouvement de subjectivisation qui se traduit par une prise en considération des mobiles individuels des parties mais aussi de l'intérêt du contrat. En d'autres termes, les deux conceptions, objective et subjective de la cause deviennent étroitement liées. L'objet. Le caractère licite : L'objet de la prestation doit être dans le commerce, Les contrats ne doivent pas être contraires a l'ordre public, ni aux bonne moeurs. [...]

[...] L'objet est la matière de l'engagement, ce pourquoi on s'est engager. Exemple : vente l'objet du vendeur et de livrer la chose et l'objet de l'acheteur est de payer la chose Le consentement - Erreur : 1110 du Code civil, alinéa 1 erreur sur la substance, alinéa 2 erreur sur la personne - Dol : 1116 du Code civil, le dol est une erreur développée car il y a l'intention nocive (exemple : promesse d'une notoriété qui n'a pas eu lieu donc il y a une tromperie) - Violence : 1111 à 1115 du Code civil physiques ou morale, c'est une forme imputable à l'homme seulement, la violence n'est pas systématiquement retenue (article 1114), la violence peut venir soit du co-contractant, soit d'un tiers. [...]

[...] Toutefois, certaines erreurs sont inopérantes tel est le cas d'une erreur sur une qualité accessoire ou encore sur la valeur de la chose. Le dol : il s'agit de la pratique de certaines manoeuvres de l'une des parties qui entraine l'evidence que sans ces dites manoeuvres l'autre partie n'aurait pas contracté. Ce vice du consentement ne se présume pas et doit être nécessairement prouvé, il peut également constitué une infraction péanale d'escroquerie. Pour que le dol soit sanctionné par une nullité de contrat il faut trois conditions. [...]

[...] Le caractère certain : L'objet doit exister, c'est-à-dire qu'un contrat ne peut porter sur un objet qui n'existe pas ou qui n'existe plus. Toutefois, l'existence de la chose peut s'apprécier au moment de la conclusion du contrat mais aussi dans le futur. Le caractère possible : L'objet doit pouvoir être exécuté c'est-à- dire que s'il est impossible d'exécuter le contrat alors la nullité de celui-ci pourra avoir lieu. Le caractère déterminé : L'objet doit être déterminé dans son espèce et sa quantité ou au moins déterminable. [...]