L'hypothèque est-elle encore aujourd'hui une sureté efficace ?

Thèmes abordés

Hypothèque, efficacité, sécurité juridique, réforme du 23 mars 2006

Résumé du document

L'hypothèque et son efficacité .
Cette sureté est aujourd'hui portée par une forte popularité ,les constituants y recourent fréquemment surtout dans les cas de prêt bancaire . L'hypothèque est une sûreté très importante de par son efficacité et son étendue .Le formalisme qui l'entoure et les garanties qu'elle apporte sont autant d'avantages reconnus non seulement au créancier mais qui bénéficient aussi au constituant de la suretés .Depuis la réforme du 23 mars 2006 de nouvelles garanties ont été crées .Le prêt viager hypothécaire ainsi que l'hypothèque rechargeable ont fait leur apparition offrant ainsi des alternatives conséquentes aux aspirants .Cette nouvelle émergence offre un panel de choix plus étendu comme options à l'hypothèque simple ,mais aussi une concurrence certaine qui pourrait déclasser l'hypothèque de son statut de sureté suprême .L'hypothèque étant grevée de conditions d'existence et d'un coût plutôt pesant pour les parties ,il n'est pas difficile d'envisager que l'hypothèque pourrait perdre en popularité en raison de ces nouvelles créations .
Le problème juridique posé en l'espèce est de savoir si la création de nouvelles alternatives à l'hypothèque viennent concurrencer l'efficacité de cette dernière ?

Extraits

[...] Désormais avec l'hypothèque rechargeable, le constituant peut recourir au rechargement de son hypothèque, c'est-à-dire le report de la fraction de garantie libérée par ses remboursements pour obtenir un nouveau financement . La création des nouvelles suretés offre des avantages concrets mais ces suretés ne s'adressent qu'à certaines catégories de personnes ,ajouté à cela la reforme du 23 mars 2006 a aussi contribué a améliorer l'hypothèque /L'hypothèque ,une sureté renforcée . Si les avantages offerts par les nouvelles suretés semblent attrayants ,il y a pourtant des inconvénients ,en effet pour le prêt viager hypothécaire s'il est en apparence très avantageux pour l'emprunteur qui ne s'expose pas à être dépossédé de son bien immobilier, il s'avère être en réalité très lourd pour la succession de l'emprunteur qui devra, soit rembourser le prêt de ses deniers soit consentir à la vente du bien .Ainsi en raison de ce risque le prêt viager hypothécaire doit être constaté par acte notarié tout comme l'hypothèque .De plus cette sureté ne s'adresse qu'a une certaine catégorie de personnes puisque seules les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent y recourir .Cette faculté est donc restreinte . [...]

[...] II- L'hypothèque ,une sureté concurrencée . Ce qui fait l'efficacité de l'hypothèque constitue aussi sa faiblesse ,en effet sa solidité est garantie par le formalisme qui l'entoure mais ce poids peut être dissuasif pour les parties ,en plus du cout du recours à l'hypothèque réforme du 23 mars 2006 a porté une amélioration a l'hypothèque mais aussi crée de nouvelles garanties qui viennent la concurrencer A -L'hypothèque ,un sureté automenacée . Si l'hypothèque est une garantie solide et efficace c'est du fait de l'encadrement dont elle fait l'objet ,mais les formalités nécessaires à sa mise en œuvre et à sa validité constituent également sa faiblesse .Les frais engendrés peuvent être dissuasifs voire rédhibitoires ,néanmoins au vu de l'ampleur de la garantie qui porte sur un bien immobilier ses formalités s'avèrent nécessaires ,la défaillance du débiteur entrainant de lourdes conséquences . [...]

[...] On évite que le constituant soit dépouillé de son bien le plus important. Ceci est aussi une façon de protéger les constituants qui ont inscrit des hypothèques sur leur résidence principale sans en connaître les conséquences, le législateur protège alors le constituant non averti. L'hypothèque est une garantie dont la popularité semble être liée a sa faculté d'opérer un équilibre entre la protection des deux parties .Si la sureté est une création qui vise avant tout a assurer la protection du créancier contre la défaillance de son débiteur ,le constituant d'une hypothèque bénéficie également d'une protection ,ce gage de sécurité est aussi renforcé par l'encadrement formel dont l'hypothèque fait l'objet . [...]

[...] L'hypothèque ,une sureté à l'efficacité avérée . En raison des droits et avantages qu'elle confère ,l'hypothèque est une sureté porteuse d'intérêts pour les deux parties ,en plus de ses avantages le formalisme qui l'entoure notamment grâce à la publicité et les actes authentiques auxquels l'hypothèque est soumise consacre la sécurité juridique de cette sureté . A -Une sureté porteuse d'avantages pour les parties . L'hypothèque est une sureté porteuse d'avantages conséquents pour le créancier ,notamment en raison de la garantie constituée ,le droit qui lui est conféré est solide ,il bénéficie donc d'une position très sécurisante (1).Le constituant malgré la sureté qu'il apporte en garantie tout de même des avantages certains ,le plus notable étant le fait que l'hypothèque n'entraine pas sa dépossession 1/La place sécurisante du créancier . [...]

[...] De plus, pour renforcer la protection du constituant, le notaire souffre d'une lourde responsabilité ,en effet c'est lui qui est tenu au profit du constituant d'un devoir de conseil et d'information. On remarque aussi que l'acte doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Ainsi, l'article 2418 concerne la désignation de la situation propre à chaque immeuble hypothéqué. L'intérêt est de ne pas grever les autres immeubles du constituant. Il a pour but de protéger le patrimoine du constituant en confortant la possibilité de crédit du constituant. [...]