Exécution forcée en nature, règle d’interprétation et révision du contrat

Thèmes abordés

force obligatoire du contrat, Code civil, exécution forcée, règle d'interprétation, imprévision

Résumé du document

Exécution forcée en nature du contrat : est-ce que c'est possible ou pas ? Peut être demandé en vertu de la force obligatoire du contrat. En général, l'exécution forcée du contrat c'est souvent demandé pour les obligations de faire ou de ne pas faire → se résout en dommages et intérêts, car on ne peut pas contraindre une personne : difficile sans porter atteinte à sa liberté individuelle.

Extraits

[...] Arrêt 10 juillet 2007 : arrêt doctrinal car la Cour de cassation donne des précisions sur les prérogatives du juge dans la mise en œuvre du principe de la bonne foi : prérogative contractuelle et substance du contrat Débat de la doctrine par rapport à l'usage de l'utilisation de bonne foi : - Solidariste : loyauté solidarité, fraternité : vont très loin : parle quasiment d'un devoir d'ingérence qui pèse sur les cocontractants sur les affaires de son cocontractant pour prendre la meilleure solution pour lui-même ( doivent se porter assistance dans le contrat pour prendre la meilleure solution. [...]

[...] MAIS doit avoir un caractère exceptionnel : ouverte que si l'exécution est excessivement onéreuse pour une des parties. Arrêt 29 juin 2010 : ( création d'un trouble : demande révision du prix ( non ( pourvoi en cassation : casse et annule pour manque de base légale : le juge de fond n'a pas recherché si le changement de circonstance n'avait pas privé de cause l'engagement de l'entrepreneur. La cour de cassation admet potentiellement la caducité du contrat pour imprévision sur le fondement de la cause : pas révision : caducité ( fissure sur la jurisprudence du canal de Craponne Ici on se fonde sur la cause, sur l'absence de cause qu'entrainerai la survenance de circonstance qui bouleverse l'équilibre des prestations. [...]

[...] ( On passe à la notion de l'abus de droit : l'extrême déloyauté devient l'abus de droit (car intention de nuire) Révision du contrat pour imprévision : En principe impossible Arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1978 : contrat à exécution successive (contrat dont l'exécution est échelonnée dans le temps) : touche à la fonction de contrat en tant qu'acte qui va permettre de prévoir Contrat signé en fonction de circonstances économiques contemporaines à sa conclusion. Si ces circonstances changent est-ce qu'il est possible au contractant désavantagé d'obtenir la révision du contrat ? [...]

[...] Reconnaissance par la doctrine que dans certains pays il peut y avoir révision pour imprévision Mais finalement les contractants ont a leur disposition des clauses dans leur contrat pour palier le problème d'un nouveau environnement dans leur contrat On accorde à cette jurisprudence un rôle de révulsion cad que parce qu'elle est stricte ( pousse le cocontractant, les cocontractants dans l'hypothèse de la survenance futur à négocier toutes ces clauses qui vont leur permettre plus tard de renégocier ( Obliger les parties à prévoir ce type de survenance, à insérer les clauses qu'il faut pour gérer ce type de problèmes Principes Unidroit : Une partie de la doctrine appelle à une atténuation de la jurisprudence en affirmant qu'il ne faut pas admettre la révision pour imprévision mais peut être un moyen intermédiaire : mettre à la charge des parties une renégociation stricte de renégociation. C'est dans ce sens que s'orientent les avants projets du Projet Catala Les principes Unidroit donnent au juge le pouvoir soit de résoudre soit de modifier le contrat + cadre du droit européen du contrat. [...]

[...] TD6 : La force obligatoire du contrat Exécution forcée en nature du contrat : est-ce que c'est possible ou pas ? Peut être demandé en vertu de la force obligatoire du contrat. En général, l'exécution forcée du contrat c'est souvent demandé pour les obligations de faire ou de ne pas faire ( se résout en dommages et intérêts, car on ne peut pas contraindre une personne : difficile sans porter atteinte à sa liberté individuelle. [...]