Le droit et la codification des lois

Thèmes abordés

droit, codification des lois, Code civil, droits subjectifs, règle morale, règle religieuse

Résumé du document

Le droit objectif : Définition connue. Ce droit paraît froid distant, abstrait..

Droit subjectif : prérogatives données aux individus par le droit objectif. Se rapporte aux intérêts individuels. Appartiens à chacun. On dit « le droit objectif » et « les droits subjectifs. »

Jean Carbonnier parle d'une subjectivation du droit.
Il justifie cette évolution par la montée de l'individualisme. Prise d'importance de l'individu.
La première génération de droits subjectifs se trouvait dans la DDHC. Ensuite droits subjectifs de la seconde génération, à la suite de la Seconde Guerre mondiale.

Extraits

[...] La première génération de droits subjectifs se trouvait dans la ddhc. Ensuite droits subjectifs de la seconde gén, à la suite de la seconde guerre mondiale. La subjectivation des droits est dangereuse car elle ne peut pas tout prévoir comme le fait le droit objectif. Charbonnier dit que cette subjectivation pousse les individus à revendiquer à tout bout de champs leurs droit, donc multiplication des actions en justices. II) Règle de droit, morale et religieuse. A. La règle de droit et la règle morale. Document Ripert, droit et morale. [...]

[...] B.La règle de droit et la règle religieuse. Document Nouvel arrêt de cassation. On a deux règles qui entrent en compte: La règle religieuse qui interdit l'homosexualité et la règle juridique qui protège la vie privée. Présentation. Faits, "Vu . " (le visa), et un "attendu" (chapeau ou attendu de principe). Il s'agit d'un salarié d'une association religieuse licencié pour sa seule homosexualité. Il a saisi le tribunal des prud'hommes pour rupture abusive du contrat de travail. La cour d'appel rejeta la requête de l'employé, qui a ignoré délibérément le fait que son employeur rejetait l'homosexualité. [...]

[...] Interro écrite entre 20 et 30 minutes, questions de connaissances ou questions sur un arrêt vu en td le jeudi 7 novembre. Pas d'interros surprises. coeff 1 Samedi 23 novembre: Gallot d'essais. Choix entre dissertation et commentaire. Coeff 2 Chaque semaine, devoir à la maison susceptible d'être noté. Rendu à la main Joker par semestre. Coeff 1. Participation orale vient pondérer la moyenne 1 ou Qu'est ce que le droit ? FICHE TD 1. La notion de droits subjectifs et objectifs. Le droit objectif: Définition connue. [...]

[...] Et non les seules convictions personnelles de l'homme. Cette règle est une évolution de la jurisprudence. Le principe est que: entre particuliers, le fait religieux peut faire l'objet d'un contrat. Exception: relation salariale (dans la règle que l'on vient de voir). Arrêt. Association fraternité Saint-Pie X. Article Règle qui protège la vie privée. Règle de droit qui attribue à chacun un droit subjectif. Elle s'adresse à tous les français. La règle religieuse elle s'adresse uniquement aux pratiquants de la religion en question. [...]

[...] Exemple de la bioéthique: Questions morales et sociétales posées par les innovations de la science. Terme récent (40 ans environ). Accélération liées aux progrès de la science. Durant la seconde guerre mondiale, la personne humaine fut tellement oppressée que l'on a ressenti ce besoin de protéger la dignité humaine. Le rôle de la jurisprudence dans l'adaptation du code civil. L'article 1384 alinéa 1er du code civil. Maxime, globale . La révolution industrielle induit beaucoup de nouveaux cas liés à l'automobile. FAIRE FICHES D'ARRET. [...]