Dissertation - faut-il reconnaitre un statut au beau-parent

Thèmes abordés

Statut du beau-parent - déléguation d'autorité parentale

Résumé du document

La famille est un modèle qui évolue au fil des années, en effet aujourd'hui le modèle familial est totalement différent de celui de l'antiquité ou du moyen-âge. Auparavant le père avait un statut particulier le « paterfamilias » plus précisément était la clé de voute de la famille, c'était lui qui dirigeait et détenait l'autorité. Au moyen âge l'autorité du pater familias a décliné et aujourd'hui cette figure a totalement disparu. La famille n'est pas définit clairement dans le code civil, mais se définit par des liens d'alliance et de parenté. Avec l'évolution des moeurs et de la société, la famille n'est plus qu'un père, une mère et leurs enfants, le divorce grandissant les familles monoparentales ou recomposées deviennent peu à peu le modèle actuel.
"Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents" c'est notre président actuel qui a déclaré cette phrase vendredi 13 février 2009 en annonçant le dépôt au parlement d'un projet de loi concernant « le statut du beau-parent ». c'est durant sa campagne électorale que le président de la République M. Nicolas Sarkozy c'était engagé à créer un statut à ce beau-parent en précisant des objectifs comme gérer les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées, protéger juridiquement les liens affectifs entre l'enfant et l'adulte qui n'est pas son parent.

Extraits

[...] Dissertation : « faut-il reconnaitre un statut du beau-parent ? » Plan détaillé Introduction : La famille est un modèle qui évolue au fil des années, en effet aujourd'hui le modèle familial est totalement différent de celui de l'antiquité ou du moyen-âge. Auparavant le père avait un statut particulier le « paterfamilias » plus précisément était la clé de voute de la famille, c'était lui qui dirigeait et détenait l'autorité. Au moyen âge l'autorité du pater familias a décliné et aujourd'hui cette figure a totalement disparu. [...]

[...] Si les parents divorce, le beau-parent n'a donc aucun droit pourtant c'est ce dernier qui avec son compagnon qui est le parent de l'enfant s'occupe de lui la moitié du temps, et dans le cadre d'un couple homosexuel, une femme se fait inséminé artificiellement et sa compagne qui elle aussi souhaite en être sa mère, comment procède-t-elle ? on sait que l'adoption est interdite, mais il y a un recours possible celui de la délégation de l'autorité parentale la question que l'on peut se poser faut-il reconnaitre un statut du beau-parent ? [...]

[...] ce statut est-il juridiquement utile ? Après avoir vu que la création d'un statut du beau parent pourrait améliorer les conditions de vie familiale, nous pourrons nous demander si ce statut est bien utile et si les pratiques actuellement utilisée ne sont pas suffisante. La création d'un statut du beau parent pour améliorer les conditions de vie familiale C'est la loi du 4 mars 2002 qui définit cette coparentalité, en effet les deux parents sont sur le même pied d'égalité et exerce conjointement l'autorité parentale, mais ouvre la possibilité pour le parent qui ne vit pas avec l'enfant de déléguer sa part d'autorité parentale à un tiers « si tel est l'intérêt de l'enfant » article 374-1 du Code Civil, la séparation ou le divorce autorise donc un transfert de l'autorité parentale au nouveau conjoint pour les actes de la vie quotidienne. [...]

[...] La famille n'est pas définit clairement dans le code civil, mais se définit par des liens d'alliance et de parenté. Avec l'évolution des mœurs et de la société, la famille n'est plus qu'un père, une mère et leurs enfants, le divorce grandissant les familles monoparentales ou recomposées deviennent peu à peu le modèle actuel. "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents" c'est notre président actuel qui a déclaré cette phrase vendredi 13 février 2009 en annonçant le dépôt au parlement d'un projet de loi concernant « le statut du beau-parent ». [...]

[...] Nicolas Sarkozy c'était engagé à créer un statut à ce beau-parent en précisant des objectifs comme gérer les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées, protéger juridiquement les liens affectifs entre l'enfant et l'adulte qui n'est pas son parent. A l'heure actuelle, il n'a aucune obligation ni aucun droit, même s'il s'investit souvent dans l'éducation des enfants. En principe, il ne peut pas prendre de décision concernant ses beaux-enfants. Ainsi, à moins de demander en justice un partage de l'autorité parentale, il ne peut pas, par exemple, décider en cas d'urgence de leur hospitalisation. [...]