Dissertation: L'essor des référés

Thèmes abordés

Référé, essor , succès , juge des référés

Résumé du document

Traditionnellement, le référé intervient en cas d'urgence afin de protéger les droits de la personne qui en fait la demande. Le juge des référés va, à l'issue de la procédure de référé, prendre une ordonnance de référé. Cette ordonnance est une décision provisoire qui est rendue à la suite d'un débat contradictoire. Le juge des référés n'est pas saisi du principal , ce qui entraîne la naissance d'un contentieux «parallèle» à celui susceptible de se dérouler au principal. Cette ordonnance de référé contient uniquement des mesures et est rendue «immédiatement». C'est cette caractéristique essentielle de rapidité qui est à l'origine du succès de la procédure de référé.

L'essor des référés s'observe par la multiplication des cas de recours à la procédure de référé. En effet, le juge des référés peut désormais être saisi d'une demande en référé alors même que le critère de l'urgence n'est pas rempli, ce qui augmente considérablement les cas de possibilité de recours. Cette augmentation du champ d'intervention du juge des référés engendre un essor considérable du référé. Cependant, il faut remarquer que cet essor ne peut avoir lieu que parce-que la procédure de référé se montre incontestablement efficiente. En effet, la procédure de référé se montre à la fois simple, rapide et immédiatement exécutoire et c'est pour cela que, apparaissant comme une «meilleure» justice aux yeux des justiciables, elle est à l'origine du succès du référé .

Nous nous interrogerons sur les tenants et les aboutissants de l'essor des référés. Il s'agira alors de savoir comment et pour quelles raisons le référé a connu un tel essor à l'époque contemporaine?
Pour cela, nous verrons que si la procédure de référé connaît un très grand succès (II) eu égard à la rapidité qu'elle accorde aux justiciables, ce succès ne serait pas possible sans l'expansion considérable du domaine du référé (I) qui fût réalisée.

Extraits

[...] L'article suivant énonce que le juge a pour mission de vérifier si le temps écoulé entre l'assignation et l'audience est suffisant pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense. Cependant, au delà de ce contrôle du juge, aucun texte ne précise un délai entre la date de l'assignation et celle de l'audience. De plus, la cour de cassation, par son arrêt de la première chambre civile du 4 mars 1975 déclare que le juge des référés apprécie souverainement si le défendeur a disposé d'un temps suffisant pour préparer sa défense. [...]

[...] Cette procédure est orale et le dépôt de conclusions n'est pas obligatoire. La procédure des référés, en alliant la simplicité et la rapidité montre donc une incontestable efficience. C'est cette efficience de la procédure de référé qui se trouve à l'origine du succès du référé. Outre sa rapidité et sa simplicité, la procédure de référé présente un autre avantage considérable. Elle aboutit à une ordonnance du juge des référés, rendue publiquement, qui bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit, c'est à dire qu'elle peut être exécutée dès sa signification. [...]

[...] Nous nous interrogerons sur les tenants et les aboutissants de l'essor des référés. Il s'agira alors de savoir comment et pour quelles raisons le référé a connu un tel essor à l'époque contemporaine? Pour cela, nous verrons que si la procédure de référé connaît un très grand succès eu égard à la rapidité qu'elle accorde aux justiciables, ce succès ne serait pas possible sans l'expansion considérable du domaine du référé qui fût réalisée. L'expansion considérable du domaine du référé Le champ d'intervention du juge des référés s'est considérablement développé ces dernières années. [...]

[...] L'ordonnance des référés est l'aboutissement de la procédure de référé. Cette procédure de référé est d'origine très ancienne. Elle trouve ses racines dans l'édit de janvier de 1685 qui règlemente les référés. Il s'agit d'une création prétorienne du lieutenant civil du Châtelet. La disparition, avec le code de procédure civile en 1975, du critère du référé, qui était l'absence de préjudice au principal, engendre déjà un remarquable essor de la procédure de référé. La procédure de référé s'est considérablement développée à l'époque contemporaine. [...]

[...] On a assisté à une généralisation de cette procédure. Ainsi, le contentieux du référé existe aujourd'hui devant toutes les juridictions, à l'exception de la cour de cassation. Désormais, le pouvoir de prendre des mesures en référé n'est plus réservé exclusivement au président du tribunal de grande instance mais aux présidents de toutes les juridictions de grande instance, dans leur limite de la compétence d'attribution du tribunal. Il semble important d'éclaircir la distinction entre la compétence du juge des référés et le pouvoir du juge des référés d'ordonner les mesures qui lui sont demandées. [...]