DISSERTATION: L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire?

Thèmes abordés

Audience des plaidoiries nécessaire utile désuète évolution

Résumé du document

L'audience des plaidoiries a perdu de son utilité. Les plaidoiries vont à l'encontre de l'objectif de célérité de la justice puisqu'elles alimentent la lenteur du procès. De plus, les procès étant de plus en plus complexes et techniques, l'écrit semble prévaloir sur l'oral. Pour ces raisons, la conception de la nécessité de l'audience des plaidoiries est désormais caduque. Cependant, la plaidoirie reste largement utile en ce qu'elle est bénéfique à la fois pour les parties et pour la prise de décision du juge. Or, à défaut de changer le monde, il faudrait peut-être chercher à adapter les choses aux évolutions du monde. Ainsi, au lieu de supprimer totalement la plaidoirie et bouleverser la procédure judiciaire il faudrait peut-être chercher à adapter l'audience des plaidoiries aux évolutions de cette procédure judiciaire. Il faut aller, selon moi, davantage vers une sorte de modernisation de l'audience des plaidoiries que vers une pure suppression de celle-ci. C'est pourquoi, après avoir vu que la nécessité de l'audience des plaidoiries représente une conception désuète de la réalité (I), nous verrons que l'utilité de l'audience des plaidoiries représente une conception moderne de la réalité (II).

Extraits

[...] II- L'utilité de l'audience des plaidoiries: une perception moderne de la réalité L'audience des plaidoiries est aujourd'hui utile non seulement pour les parties mais aussi et surtout pour la prise de décision du juge. Cependant, eu égard à l'objectif de célérité cité précédemment, l'audience des plaidoiries doit nécessairement être réadaptée aux évolutions de la justice procédurale. Ainsi, les vertus indéniables de l'audience des plaidoiries justifient son maintien au sein du procès civil. Cependant, ce maintien suppose une nécessaire réadaptation de l'audience des plaidoiries A-Les vertus indéniables de l'audience des plaidoiries L'audience des plaidoiries est utile et pour le juge et pour les parties. [...]

[...] Les décrets du 28 décembre 2005 et 1er octobre 2010 qui encouragent le dépérissement du rôle de la plaidoirie ont pour objectif de satisfaire ce besoin. Ces décrets, qui forment un pas vers le déclin des plaidoiries et, inversement, un pas vers la mise en avant de l'écrit, semblent largement justifiés. En effet, l'audience des plaidoiries fait parti des divers facteurs de ralentissement du processus judiciaire et ces plaidoiries sont donc susceptibles d'engendrer des lenteurs inutiles. Ces lenteurs peuvent être qualifiées d'inutiles parce-que les plaidoiries n'apportent aucun éléments supplémentaires aux dossiers de conclusions. [...]

[...] DISSERTATION: L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire? La nécessité de l'audience des plaidoiries: une perception désuète de la réalité la prééminence du dossier sur les plaidoiries L'objectif crucial de célérité de la justice II- L'utilité de l'audience des plaidoiries: une perception moderne de la réalité A-Les vertus indéniables de l'audience des plaidoiries La nécessaire réadaptation de l'audience des plaidoiries à l'évolution procédurale « Enfile ta robe et tais toi», tel est l'intitulé du discours de Maître Christa Poulet, première secrétaire de la conférence de stage organisée en juin 2007 par le Barreau de Bordeaux. [...]

[...] En ce qui concerne la préférence de l'écrit, s'il est certain que le dossier de conclusion prend une place de plus en plus importante dans l'évolution de la procédure, ceci n'empêche que la plaidoirie reste largement utile pour des raisons que l'on a déjà cité auparavant. Ensuite, concernant la célérité de la justice, l'audience des plaidoiries doit être largement écourtée, afin de satisfaire cette exigence de rapidité du mieux que possible. La longueur de la plaidoirie de toutes manières, jamais été un critère de qualité de plaidoirie. Une plaidoirie plus longue n'est pas obligatoirement plus efficace. [...]

[...] Les parties peuvent également demander une dispense de comparution à l'audience. Les modalités de comparution des parties sont assouplies afin de limiter les déplacements des parties parfois éloignées. Ce décret, simplifiant les règles de procédure civile, s'inscrit donc dans une logique d'allègement de procédure aux fins de «modernisation de la procédure judiciaire». Au regard de ces réformes tendant à minimiser peu à peu le rôle de l'audience des plaidoiries, il convient alors de s'interroger sur l'utilité de ces plaidoiries. L'audience des plaidoiries est-elle toujours nécessaire ? [...]