Dissertation l'adoption simple et l'homoparenté quel avenir ?

Thèmes abordés

L'homosexualité - l'homoparente - l'adoption simple

Résumé du document

Le thème de L'homoparenté est très présent aujourd'hui pour de nombreuses raisons, les couples homosexuels réclament depuis des années les mêmes droits que les couples hétérosexuels en continuant à se battre, l'évolution du droit français à quelque peu fait évoluer leurs droits comme par exemple avec la venue du Pacs en 1999, qui a été mis en place par le législateur pour répondre à leur demande, mais cela ne leur suffit pas, ils ne veulent plus de statut spécial, ils veulent être considéré comme n'importe quel couple. Ils revendiquent encore le droit au mariage homosexuel, qui leur est encore interdit aujourd'hui par la loi, de nombreuses tentatives ont été faite, comme par exemple le mariage célébré par Noël Mamère à Begles, bien que celui-ci ai été annulé après, cela montre l'envie des politiciens d'offrir le droit au mariage à cette communauté. Mais le droit au mariage n'est pas la seule chose que les couples homosexuels souhaitent obtenir, ils veulent aussi être une famille comme les autres, c'est-à-dire avoir des enfants, cependant on sait bien que biologiquement impossible de procréer avec deux personnes de même sexe il faut forcement qu'il puisse avoir recours à un tiers. Ce qui implique une procréation médicalement assistée, ou encore une gestation pour autrui. Mais si la mère fait une Procréation médicalement assistée par le biais d'un don de sperme, quand est-il de sa conjointe ? Quel statut aura-elle, car si la mère biologique sera reconnu, sa conjointe n'aura en effet aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant à naitre, or ce que veulent ces couples c'est l'accès pour les deux à l'homoparenté, ils veulent pouvoir être parent, le problème se pose à l'identique pour les couples gays. On sait alors qu'ils ne pourront jamais établir la filiation biologique puisqu'ils n'ont aucun lien de sang avec l'enfant, ils leurs resterait une solution c'est de pouvoir adopter, ce qui leur permettrait d'avoir une filiation avec l'enfant non plus biologique, mais adoptive.

Extraits

[...] » donc ici la condition même c'est le mariage, et comme le mariage est interdit pour les couples homosexuels, leurs droits se trouvent alors réduit. La difficulté d'établir un lien entre l'enfant et le conjoint homosexuel du parent On sait qu'aujourd'hui la filiation adoptive est reconnue par notre droit, mais on cherche de plus en plus a faire primer la filiation biologique à la filiation adoptive, le lien de sang est aujourd'hui primordiale, avec les révisions des lois de bioéthiques, et les accouchements sous X dont les grands-parents peuvent adopter leur petite fille, ou petit fils dont la mère a abandonnée, cette évolution montre l'importance à pouvoir reconnaitre les origines de l'enfant, mais si le droit français autorisait qu'un couple homosexuel dont l'un est le vrai parent et l'autre serait l'adoptant qu'en sera-t-il de la vie de l'enfant. [...]

[...] Dissertation : « L'adoption simple et l'homoparenté : quel avenir ? » Le thème de L'homoparenté est très présent aujourd'hui pour de nombreuses raisons, les couples homosexuels réclament depuis des années les mêmes droits que les couples hétérosexuels en continuant à se battre, l'évolution du droit français à quelque peu fait évoluer leurs droits comme par exemple avec la venue du Pacs en 1999, qui a été mis en place par le législateur pour répondre à leur demande, mais cela ne leur suffit pas, ils ne veulent plus de statut spécial, ils veulent être considéré comme n'importe quel couple. [...]

[...] Mais si la mère fait une Procréation médicalement assistée par le biais d'un don de sperme, quand est-il de sa conjointe ? Quel statut aura-elle, car si la mère biologique sera reconnu, sa conjointe n'aura en effet aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant à naitre, or ce que veulent ces couples c'est l'accès pour les deux à l'homoparenté, ils veulent pouvoir être parent, le problème se pose à l'identique pour les couples gays. On sait alors qu'ils ne pourront jamais établir la filiation biologique puisqu'ils n'ont aucun lien de sang avec l'enfant, ils leurs resterait une solution c'est de pouvoir adopter, ce qui leur permettrait d'avoir une filiation avec l'enfant non plus biologique, mais adoptive. [...]

[...] Sous l'ancien droit français l'adoption était rare, car le droit canonique est hostile à l'adoption en raison de son caractère fictif. Seule la nature et Dieu peut dans le cadre du mariage donner un enfant. Vers le XIIème l'adopté perd son droit successoral. Sous la révolution, l'adoption est encouragée. Mais c'est le Code civil de 1804, qui donne le droit au nom de l'adoptant et permet son héritage. [...]

[...] C'est une alternative notable pour les couples homosexuels qui doivent se rendre à l'étranger mais qui auront la reconnaissance de leurs droits. De plus cet arrêt novateur a eu une application jurisprudentielle récemment, par la Cour d'Appel de Paris du 24 février 2011, en effet la cour d'appel dans deux affaires d'adoption conjointe prononcée à l'étranger au profit d'un couple homosexuel d'homme, l'une au Canada l'autre au Royaume-Uni a été mis en conformité avec le droit français, c'est la première fois que la cour d'appel a reconnu une adoption de la sorte à l'étranger s'exécutant sur le territoire français. [...]