Causalité et causes étrangères

Thèmes abordés

Causalité, causes étrangères, certitude juridique, certitude scientifique, exonérations

Résumé du document

Sans lien de causalité, pas de responsabilité. La preuve du lien de causalité incombe au demandeur. S'il échoue à rapporter la preuve, l'action ne sera pas recevable.
L'établissement du lien de causalité est dans certains cas difficile à établir.

2 conséquences :
- La responsabilité doit être exclue à chaque fois qu'on va pouvoir prouver que le dommage se serait tout de même produit, de manière identique, en l'absence de la faute considérée : 1re chambre civile 8 novembre 2007 : pas de lien de causalité, car elle a été légitimement informée du défaut de sécurité de la cigarette et qu'elle pouvait s'attendre à un risque inhérent pour la consommation excessive de cigarette → la faute est dissociée du dommage en vertu du risque connu.
- Le doute profite au défendeur : si on n'arrive pas à faire une relation entre la faute et le dommage, ce doute doit toujours profiter au défendeur. Tempérament : la jurisprudence ne se base pas sur une certitude scientifique, mais sur une relation de causalité juridique.

Extraits

[...] ( Causalité juridique établie Un dommage peut résulter d'un ensemble de facteur. Ex : cycliste qui renverse un piéton ( il faut savoir si le cycliste allait vite, est ce qu'il y avait un mauvais fonctionnement des freins, est ce qu'il y avait une inattention au piéton, est ce que le cycliste a voulu échapper à un autre véhicule ( La survenance d'un dommage peut être une somme de condition, une série de circonstance successive. Dès lors pour déterminer un régime de responsabilité, il faut savoir si on s'attache aux facteurs déterminant dans la réalisation d'un dommage ou si on prend l'ensemble des facteurs. [...]

[...] Néanmoins, aujourd'hui la jurisprudence considère que le fait du tiers ne présentant pas caractéristique de la force majeure ne doit pas exonérer l'auteur ( L'auteur doit réparer complètement le dommage qu'il a fait subir à la victime. C'est au niveau de la contribution au dommage que l'auteur pourra se retourner contre le tiers : auteur à une action récursoire une fois qu'il a indemnisé complètement la victime : peut se retourner contre le tiers pour obtenir réparation à auteur du fait du tiers. Faute de la victime Présente caractéristique force majeure Exonération totale. [...]

[...] Cependant, injuste. - On fait un déplacement de la faute : le chasseur n'est pas responsable d'avoir tiré sur une victime mais l'ensemble du groupe est responsable d'une mauvaise organisation de l'action collective, d'une excitation mutuelle et générale qui a provoqué des imprudences individuelles. Exonérations et causes étrangères Lorsque les cas d'exonérations ont les critères de la force majeure il va y avoir une exonération totale de responsabilité : la force majeure va rompre le lien de causalité entre le dommage et le fait reproché. [...]

[...] Cas de la SNF : très difficile pour la SNFC de s'exonérer lorsqu'il y a le fait d'un tiers : n'est pas exonérer lorsque la chute d'un voyageur d'un train en marche a été causé par une personne ( juge décide que ce n'est pas un cas de force majeure : 15 mars 2001 2ème Chambre civile. Personne qui lâche une valise dans un escalator et qui fait tomber toutes les personnes : pas cas de force majeure pour la SNCF : 13 mars 2003. En matière de fait du tiers, la SNCF n'arrive jamais à rapporter la preuve de la force majeure. [...]

[...] Ex : 22 mai 2008 et 22 janvier 2011 : on avait une preuve du lien de causalité qui résultait de présomption dès lors que les présomptions étaient graves précises et concordantes. Le même jour, sur des mêmes faits, le 22 mai 2008, Chambre civile 1 : rejet de la présomption en raison de l'incertitude scientifique. Le 9 juillet 2009 on revient à une présomption qui est tirée de la date d'apparition des symptômes et l'absence d'antécédents personnels et familiaux 25 novembre 2010 : revient écarter la présomption ( On voit une réelle difficulté d'appréciation de la jurisprudence sur la mise en œuvre ou pas de la présomption. [...]