L'assurance des biens de l'entreprise

Thèmes abordés

Assurance des biens de l'entreprise, bâtiments, crédit-bail, indemnité d'assurance, pertes d'exploitation, extensions de garantie

Résumé du document

Les biens de l'entreprise sont exposés à de multiples événements accidentels (incendie, vol, dégât des eaux…).
L'essentiel de la démarche menée avec l'assureur va consister à identifier et évaluer ces biens, analyser les risques et mettre en place des garanties adaptées.
Il est indispensable de procéder à l'inventaire de l'ensemble des biens professionnels utilisés pour l'activité de l'entreprise en prenant en compte non seulement ceux qui lui appartiennent, mais aussi ceux qui lui sont confiés ou qu'elle détient en qualité de locataire (matériel ou locaux loués ou achetés à crédit, par exemple).

Extraits

[...] L'assureur et les experts spécialisés recherchent aussi des solutions pour que l'activité reprenne dans les meilleurs délais. < number > Peuvent être garanties les conséquences de l'interruption de l'activité en cas de dommages matériels consécutifs à : un incendie, une explosion, la chute de la foudre ; des dommages électriques ; un dégât des eaux ; un bris de machine ; la chute d'appareils aériens et d'engins spatiaux ; une tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ; une émeute, un mouvement populaire, un acte de sabotage ; des actes de vandalisme. [...]

[...] Le 01/09/2007, un incendie détruit une grande partie des locaux et du matériel. Il faut 9 mois pour remettre l'usine en marche et retrouver le niveau d'activité prévu en l'absence de sinistre (le 01/06/2008). Pour maintenir l'activité de l'entreprise, il a fallu louer des locaux temporaires et du matériel de remplacement, recourir à des heures supplémentaires. Le coût de ces frais supplémentaires s'est élevé à €. La marge brute est évaluée à du CA, dont pour le bénéfice. < number > Baisse du CA (CA prévu - CA réalisé) = € CA de l'année précédente = € CA prévu (Compte tenu d'une progression escomptée de 15 = € CA réalisé = € Total des charges et des frais (Charges variables + charges Fixes + frais supplémentaires) = € Charges variables ( du CA réalisé) = € Charges fixes ( du CA prévu – frais fixes épargnés) = € Frais supplémentaires engagés = € Frais fixes épargnés = € Compte de résultat : solde négatif (CA réalisé - total des charges et des frais) = - € Bénéfice escompté non réalisé du fait du sinistre ( du CA prévu) = € Indemnité versée (Perte de la marge brute + frais supplémentaires engagés - frais fixes épargnés) = € Perte de la marge brute (baisse du CA x taux de marge brute de 40 = € Frais supplémentaires engagés = € Frais fixes épargnés = € L'indemnité pertes d'exploitation de € permet de compenser la perte de € et de reconstituer le bénéfice escompté de 175000 €. [...]

[...] La franchise a pour conséquence de laisser une partie des dommages à la charge de l'assuré. < number > Le montant de la cotisation de l'assurance « Pertes d'exploitation » dépend: de la nature des activités et de la structure des unités de fabrication (études des ateliers ou des machines qui sont d'éventuels goulets d'étranglement, du matériel de remplacement et des possibilités de dépannage), ainsi que des protections contre l'incendie ; du taux applicable à l'assurance de dommages directs de l'entreprise (incendie, bris de machine, etc.) ; de différents coefficients liés à la durée d'interruption de l'activité, à la limitation contractuelle d'indemnité ; de la période d'indemnisation (elle est au minimum de 12 mois en incendie-explosion). [...]

[...] Il importe de retenir la période qui permettrait à l'entreprise de retrouver son équilibre financier et commercial, soit un an au minimum. Une garantie d'au moins 18 mois, voire de 2 à 3 ans, est plus réaliste, surtout pour les entreprises qui interviennent dans des secteurs d'activité assez sensibles (activités saisonnières notamment). Pour évaluer la durée de l'interruption d'activité, de nombreux éléments doivent être pris en compte : le temps nécessaire à la reconstruction des bâtiments et au réapprovisionnement; le délai de remplacement du matériel ; les délais de fabrication ; le caractère saisonnier de l'activité (la période d'indemnisation doit alors comprendre la période de pointe et correspondre à une ou plusieurs périodes annuelles) ; la possibilité de maintenir une activité partielle malgré le sinistre ; l'existence de goulets d'étranglement (points de passage obligés de la production) et d'autres points névralgiques (points dont la destruction entraînerait une paralysie importante et/ou longue de la production – ex : centres informatiques, chaufferie centralisée ) ; le secteur dans lequel l'entreprise exerce son activité (peu ou très concurrentiel) ; la possibilité pour l'entreprise de sous-traiter les opérations sensibles. [...]

[...] < number > L'ajustabilité La plupart des contrats d'assurance comportent une clause d'ajustabilité qui prévoit une majoration automatique de de la marge brute déclarée moyennant une régularisation de la cotisation à la fin de l'exercice. Cette régularisation donne lieu à un rappel de cotisation limité à ou à une ristourne de maximum de la cotisation provisionnelle. < number > La dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle En cas de garantie insuffisante, le remboursement n'est pas intégral ; l'assureur applique la « règle proportionnelle », à moins qu'il n'y ait renoncé dans le contrat. La plupart des contrats récents comportent un abandon de cette règle en contrepartie d'un complément de cotisation. [...]