La conclusion du mariage
Fiche - 17 pages - Droit civil
I- L'avant mariage II -Les conditions physiologiques du mariage III- Les conditions sociologiques du mariage IV-Le consentement V-Les conditions de forme du mariage VI- La preuve du mariage VII- L'opposition VIII -Les nullités IX -Le mariage putatif
L'union libre
Fiche - 16 pages - Droit civil
I -La reconnaissance de l'union libre ou concubinage II- Sa définition III -Ses effets personnels entre les concubins IV -Ses effets patrimoniaux entre les concubins V-Le concubinage VI -Le concubinage et les tiers VII- La rupture et les dommages et intérêts VIII- La rupture et la...
Introduction au Droit de la famille - publié le 16/06/2008
Fiche - 14 pages - Droit civil
I- L'évolution du droit de la famille II- Le couple au sein de la famille III -Les liens de parenté IV-Les différentes familles V-La place de la femme dans la famille VI -La place de l'enfant.
Le PACS - publié le 16/06/2008
Fiche - 16 pages - Droit civil
I- La reconnaissance du pacs II- sa conclusion III -Ses effets personnels entre les partenaires IV- Ses effets personnels à l'égard des tiers V- Ses effets patrimoniaux entre les partenaires VI- Ses effets patrimoniaux à l'égard des tiers VII- Les modalités de sa rupture VIII- Les...
Les effets du divorce
Fiche - 18 pages - Droit civil
I- Date des effets du divorce II- Le jugement et les voies de recours III -Les effets personnels du divorce entre les époux IV-Le lieu de résidence des enfants V- L'autorité parentale VI- La pension alimentaire VII -La liquidation du régime matrimonial VIII- Les dommages et intérêts...
Les effets du lien de filiation
Fiche - 17 pages - Droit civil
I -Le contenu de l'autorité parentale II- La dévolution de l'autorité parentale III -Le retrait de l'autorité parentale IV-La délégation de l'autorité parentale V -L'obligation alimentaire VI -La gestion des biens de l'enfant VII -Le nom de l'enfant VIII -La...
Les effets du mariage - publié le 16/06/2008
Fiche - 17 pages - Droit civil
I -l'obligation de fidélité II- L'obligation de cohabitation III -Le devoir de secours IV-Le nom d'usage au sein du couple V-La contribution aux charges du ménage VI -Le régime matrimonial VII- La gestion des biens VIII- La solidarité IX- Le sort du logement familial
Règles générales sur la filiation
Cours - 18 pages - Droit civil
I- La vérité recherchée II -Les modes de preuve III -L'importance des présomptions IV-Le régime des actions V-La réglementation de la procréation médicalement assistée VI -Les conventions de mère porteuse VII -L'accouchement sous X
Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 4 janvier 1995 - L'absence de dialogue préalable à une rupture de fiançailles peut-elle constituer une faute ? - Fiche d'arrêt
Fiche - 2 pages - Droit civil
Il s'agit d'un arrêt de cassation avec renvoi de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 1995. Cet arrêt porte sur le thème de la rupture de fiançailles et de la faute lors de la rupture. Cet arrêt est commenté dans le recueil Dalloz de 1995 p. 251 (jurisprudence).
Cours Complet de Droit de la Famille complet
Fiche - 39 pages - Droit civil
Cours Complet de Droit de la Famille de L1 - Paris I 2008
La Preuve du Droit Subjectif
Dissertation - 2 pages - Droit civil
I la Charge de la preuve II Les Modes de preuves
Personne physique et personne morale
Cours - 4 pages - Droit civil
La personnalité juridique est « l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits que le Droit reconnaît à chacun ; ces droits ainsi reconnus sont les droits subjectifs » (Terré et Fenouillet). Les personnes, sont donc les êtres aptes à recevoir ces droits, des sujets de Droit. Le droit civil...
Le pseudonyme
Fiche - 2 pages - Droit civil
« Il n'y a point au monde un si pénible métier que celui de se faire un grand nom : la vie s'achève que l'on a à peine commencé son ouvrage ». Participant à l'identification de la personne, le pseudonyme est certes un nom, mais un nom bien singulier. Démuni de cadre légal et pourtant protégé par...
La responsabilité en matière d'accidents de la circulation
Fiche - 2 pages - Droit civil
La responsabilité en matière d'accidents de la circulation est régie par la loi Badinter de 1985. Cette loi vise à la fois à améliorer la réparation accordée à la victime des accidents et à accélérer les procédés d'indemnisation. Avant cette loi la responsabilité en matière d'accidents de la...
Les filiations volontaires
Cours - 30 pages - Droit civil
La filiation adoptive et la filiation issue de la procréation médicalement assistée s'opposent à la filiation charnelle parce que dans l'un et l'autre des ces cas l'enfant n'est pas issu de l'oeuvre de chair des parents. Le principe commun à ces deux filiations est donc avoir un enfant autrement...
Le nouveau changement de régime matrimonial
Fiche - 2 pages - Droit civil
Avant 1965, une fois le mariage célébré, les époux ne pouvaient plus changer librement leur régime matrimonial : principe d'immutabilité du régime. La loi du 13 juillet 1965 a rendu possible le changement de régime matrimonial ou de modifier certaines clauses du régime initial. Une possibilité...
La renonciation à l'action en réduction en droit des successions
Fiche - 4 pages - Droit civil
L'action en réduction vise à réduire le montant des libéralités du défunt afin de reconstituer la réserve légale. Avant le 1er janvier 2007, tout pacte portant sur la succession d'une personne vivante était nul, même si cette personne y consentait. Selon l'ancien art 1130 al 2 « le défunt ne peut...
Le rapport des dettes en droit des successions
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'art 829 Cciv impose à chaque héritier de faire rapport à la masse successorale des sommes dont il est débiteur. Par suite, les cohéritiers du débiteur peuvent, soit prélever sur la masse indivise des biens à concurrence du montant de la dette, soit recevoir des lots plus importants. Nature...
La créance de participation aux acquêts
Fiche - 3 pages - Droit civil
Le régime de participation aux acquêts (art 1569) est un régime matrimonial hybride. Pendant la durée du mariage : régime séparatiste : les patrimoines restent distincts et sont soumis à un régime de gestion autonome pour chacun des époux. A la dissolution du régime : chacun des époux a vocation...
Libéralités et démembrement de propriété
Cours - 5 pages - Droit civil
Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil, elle se caractérise par l'addition du droit de jouir du bien (usus), le droit d'en percevoir les revenus (le fructus), et le droit d'en disposer (abusus). La libéralité peut transférer le droit le plus complet : la propriété. Mais...
L'indemnité d'occupation dans les cas d'indivision
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'indivision : Situation juridique de personnes exerçant des droits concurrents de même nature, sur un même bien ou un ensemble de biens sans qu'il y ait de division matérielle possible de leurs parts. Art 815-9 al 1 : chaque indivisaire a un droit d'usage et de jouissance sur la chose indivise....
Les créances entre époux
Fiche - 2 pages - Droit civil
Les créances entre époux sont des flux de valeurs qui s'opèrent entre les masses propres des époux pendant la durée du régime. - les créances entre un époux et la communauté : récompenses - les créances personnelles d'un époux contre l'autre : créance entre époux ex. un époux prête des fonds...
Evaluation et règlement des récompenses
Fiche - 3 pages - Droit civil
Le système des récompenses n'existe qu'en régime de communauté. On appelle récompense, les indemnités destinées à corriger les transferts de valeur qui ont pu se produire au cours du régime matrimonial entre les patrimoines propres des époux et la masse commune (avant mariage : créance entre...
La société d'acquêts
Fiche - 3 pages - Droit civil
La société d'acquêts est une clause particulière du contrat de mariage qui permet aux époux de soumettre certains biens à une « communauté sur mesure ». Elle n'a de « société » que le nom (car n'est pas une Personnalité juridique autonome, on ne peut la dissoudre en cours de régime). Non...
Emploi et remploi en droit civil
Fiche - 3 pages - Droit civil
Opérations par lesquelles un époux commun en biens acquiert, durant le mariage, avec des deniers lui appartenant en propre, moyennant des formalités dans l'acte d'acquisition, un bien qu'il conserve à titre de propre par l'effet de la subrogation réelle (art 1406 al 2) Emploi : utilisation de...
Les donations rémunératoires
Fiche - 3 pages - Droit civil
Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens à une personne en contrepartie de services rendus. L'absence d'intention libérale découle de la volonté du disposant, tenu par une obligation naturelle, de manifester sa reconnaissance pour les services qui lui ont été rendus. Cette...
Les attributions préférentielles de droit
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'attribution préférentielle est un mécanisme qui déroge aux règles ordinaires du partage (tirage au sort des lots dans le partage judiciaire). C'est le droit que la loi confère à une personne de se faire déclarer propriétaire exclusif d'un bien ou d'un ensemble de biens indivis, à charge par...
Assurance vie et succession
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si...
Les actions en retranchement
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'art. 1527 al 2 du Code civil ouvre aux enfants qui ne seraient pas issus des 2 époux une action dite en retranchement qui a pour effet de limiter l'avantage matrimonial consenti au conjoint à la quotité disponible entre époux. On appelle avantage matrimonial, l'avantage qu'un époux peut retirer...
Le principe, le domaine et les conditions de l'autorité de la chose jugée
Fiche - 2 pages - Droit civil
Dans une démocratie, et au-delà, au sein d'un Etat de droit, les finalités du droit sont doubles : d'une part, il s'agit de faire respecter les règles de droit, d'autre part, le droit a le devoir de garantir la stabilité juridique. C'est l'activité des juges, et plus précisément les actes...
