Les garanties du crédit
Fiche - 62 pages - Droit civil
Cours complet de M1 Rennes 1 en garanties du crédit (cautionnement...)
Droit des régimes matrimoniaux - publié le 02/07/2008
Cours - 69 pages - Droit civil
Droit des régimes matrimoniaux
Le principe de contradiction
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Fiche de procédure civile: Le principe de contradiction, CEJ
Les clauses d'exclusion d'associés sont-elles licites ?
Cours - 5 pages - Droit civil
La clause d'exclusion peut être définie comme celle qui donne le droit aux associés d'une société d'exclure l'un d'entre eux si certains évènements surviennent ou si certaines qualités justifiant sa présence disparaissent (manquement à des obligations, fin d'un partenariat...
Abus de droit et trouble anormal du voisinage
Fiche - 7 pages - Droit civil
Abus de droit et trouble anormal du voisinage
Récapitulatif de droit des biens
Fiche - 4 pages - Droit civil
Récapitulatif de droit des biens - mémo
La possession - publié le 22/06/2008
Commentaire de texte - 14 pages - Droit civil
Fiche de 12 pages sur la possession
Cass. 1ère civ. 1er décembre 1964
Fiche - 3 pages - Droit civil
Le fait pour une personne d'édifier une construction sur un terrain qui ne lui appartient pas, se révèle être une situation assez fréquente. Ce qui posa problème en matière de droit de propriété, c'est pourquoi la Cour de cassation, en son arrêt du 1er décembre 1964, nous propose une...
Meubles et immeubles
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Un droit réel octroie un pouvoir juridique d'une personne sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel. Un bien est meuble ou immeuble (article 516 du Code civil).
La distinction entre meubles et immeubles
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'article 516 du Code civil dispose de la distinction entre les meubles et les immeubles. De ce fait, il est précisé à cet article que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». De facto, une summa divisio se met en place dans la perspective de distinguer juridiquement les composantes...
Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le droit civil des biens analyse les liens juridiques qui unissent les personnes et les biens. Ces liens apparaissent surtout au travers de deux rapports élémentaires, avec un rapport de fait, la possession et un rapport de droit, la propriété. Aussi loin que le droit est concerné, la propriété...
Cas pratique meubles immeubles
Cas pratique - 2 pages - Droit civil
Cas pratique meubles immeubles
Cass. 3ème civ. 11 juillet 1969
Fiche - 7 pages - Droit civil
-Notion d'empiètement,d'accession. -La bonne foi dans ces 2 cas. -Justification de l'exclusion de l'art.555 c.civ. dans le cas d'empiètement.
Le droit opposable au logement
Dissertation - 1 pages - Droit civil
Article clair sur la loi de mars 2007 sur le droit opposable au logement.
Résumé de cours de droit de la famille
Commentaire de texte - 31 pages - Droit civil
Résumé de cours de droit de la famille
Cass. 2è Civ. 21 avril 1982
Fiche - 3 pages - Droit civil
La loi du 11 juillet 1975 relative aux formes de divorce a introduit celle du divorce sur demande conjointe. C'est la forme type du divorce par consentement mutuel. L'idée générale est que les époux règlent eux-mêmes les conditions du divorce. On pourrait donc le qualifier de « divorce à...
Validité du cautionnement et erreur de la caution
Cours - 11 pages - Droit civil
La remise en cause d'un contrat de cautionnement sur le fondement de l'article 1110 al.1 Cciv. suppose que soit démontrée une erreur sur la substance « de la chose qui en est l'objet ». Bien qu'elle soit rarement reconnue en pratique, l'erreur de la caution peut porter sur la...
Régimes matrimoniaux et cautionnement
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Régimes matrimoniaux et cautionnement
Le cautionnement d'un compte courant
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le cautionnement d'un compte courant est un exemple de cautionnement à durée indéterminée puisqu'il a vocation à durer aussi longtemps que la convention de compte courant. Mais la dette de la caution n'est pas indéterminée pour autant. Celle-ci s'engage, pour le cas où la clôture...
Le cautionnement disproportionné
Fiche - 5 pages - Droit civil
Ce deuxième arrêt constitue une confirmation par la première chambre civile de la Cour de Cassation du choix de la sanction-responsabilité et non de la sanction-nullité. Il faut noter toutefois que la Haute Cour se contente de préciser que le banquier engage sa « responsabilité civile » sans...
La réserve de propriété
Fiche - 17 pages - Droit civil
La clause de réserve de propriété est une clause qui maintient le droit de propriété du créancier sur les biens objet du contrat jusqu'au paiement intégral du prix. Le contrat de vente apparaît donc comme le domaine de prédilection de cette clause. Cependant, si, en pratique, cette dernière...
Assurance-crédit et caution de l'emprunteur
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le présent arrêt s'inscrit dans la jurisprudence relative à la souscription d'une garantie facultative par un emprunteur. Généralement les garanties types offertes par les assureurs sont très limitées et ne couvrent que le décès accidentel et l'invalidité totale et définitive (dite de...
Assurance de chose et créancier muni de sûreté
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Assurance de chose et créancier muni de sûreté
Les privilèges en droit des sûretés - publié le 17/06/2008
Fiche - 12 pages - Droit civil
Les privilèges en droit des sûretés, cours synthétique
Lien entre sûreté et procédure collective.
Cours - 86 pages - Droit civil
Droit des suretés, cours complet
Tableau - La nullité en droit de la famille
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Tableau - La nullité en droit de la famille
La lutte contre les mariages blancs
Cours - 2 pages - Droit civil
La lutte contre les mariages blancs Les nouvelles dispositions
Histoire du droit de la famille - les fondements de l'antiquité et du moyen-âge
Fiche - 24 pages - Droit civil
Ce cours traitent du droit de la famille dans les sociétés: - Société romaine - Société germanique - Société médiévale (Europe chrétienne, droit canonique) Quelques aspects du droit de la famille durant la période révolutionnaire sont également vus.
Les cas de divorce
Fiche - 17 pages - Droit civil
I- L'évolution de la législation II- Les règles communes à tous les cas de divorce III -Les situations d'urgence IV-Le divorce par consentement mutuel V-Le divorce par acceptation du principe de la rupture VI- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal VII- Le divorce...
Le lien de filiation
Fiche - 18 pages - Droit civil
I- L'établissement non judiciaire de la maternité II- L'établissement non judiciaire de la paternité de l'homme marié III- L'établissement non judiciaire de la paternité de l'homme non marié IV- L'établissement judiciaire de la filiation V-La contestation du lien de...
