Lettre de reconnaissance de dette

Résumé du document

Modèle de lettre de reconnaissance de dette.

Attention : pour être valable, cette reconnaissance de dette doit être rédigée de la main de l'emprunteur en deux exemplaires qu'il devra dater et signer. L'un de ces exemplaires est pour vous, le second pour lui.

La reconnaissance de dette n'a pas un caractère obligatoire. Toutefois, selon l'article 1341 du Code civil, un prêt d'un montant supérieur à 760 euros n'aura de preuve légale que s'il a fait l'objet d'un acte écrit. Ce document vous servira de preuve en cas notamment d'abus de confiance ou de décès de l'emprunteur. Le prêt consenti par remise de chèque est toujours préférable à une remise en espèces. Enfin, n'hésitez pas à faire une photocopie du chèque que vous garderez précieusement avec la reconnaissance de dette.

Extraits

[...] RECONNAISSANCE DE DETTE Je, soussigné(e) titre, nom, prénom), né(e) le à et demeurant (adresse complète) reconnais devoir à titre, nom, prénom), né(e) le à et demeurant (adresse complète) la somme de (en chiffres) euros euros = rappelez le montant en toutes lettres) correspondant au montant du prêt qu'il/elle vient de m'accorder aujourd'hui par remise d'un chèque daté du tiré sur la banque /remise d'espèces / virement sur mon compte Cas 1 Par la présente reconnaissance de dette, je prends l'engagement formel de lui rembourser au plus tard le l'intégralité de cette somme majorée des intérêts au taux fixe annuel de % / sans application d'intérêts. [...]