Lettre de demande de participation aux frais de réparation d'un mur mitoyen

Résumé du document

Modèle de lettre de demande (amiable) de participation aux frais de réparation d'un mur mitoyen.

Vous avertissez par écrit votre voisin (courrier simple) du fait que votre mur mitoyen nécessite des travaux urgents (travaux de réparation, de consolidation, de conservation...). En effet, toute réparation nécessaire doit être prise en charge équitablement par chaque copropriétaire du mur mitoyen. N'entrent pas dans les réparations nécessaires, les travaux d'embellissement, tels que par exemple des travaux de peinture uniquement motivés par l'envie d'un changement de couleur.

N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

Extraits

[...] : (Titre, NOM, Prénom du voisin) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Demande de participation aux travaux d'entretien sur un mur mitoyen Monsieur, Je vous confirme par la présente la teneur de notre récente conversation : il est plus qu'évident que notre mur mitoyen nécessite une intervention rapide de réfection/conservation et j'ai donc la ferme intention de faire réaliser plusieurs devis, afin de mieux cerner le montant du budget à dégager pour ces travaux. En vertu des dispositions de l'article 655 du Code civil, je vous rappelle que ces frais devront être équitablement supportés par chacun de nous. J'attends donc dans les meilleurs délais une confirmation de votre part et vous engage dès à présent à vous rapprocher de moi pour le choix du devis le plus pertinent. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes cordiales salutations. [...]