Modèle de lettre de procuration

Résumé du document

Ce document est un modèle de procuration pour un tiers, soit pour intervenir dans une succession ou pour tout autre acte que le mandataire ne peut effectuer car ce trouve à l'hôpital ou en vacances ou est indisponible.
Grâce à ce document le mandateur effectue les actes au nom et pour le compte du mandataire.

Extraits

[...] (nom du département) . (adresse) Donne par la présente telle qu'il est dit aux articles 1984 et suivants du Code civil, plein et entier procuration à Monsieur (Madame) (prénom et NOM) (qualité par rapport à l'opération envisagée ou la personne représentée) Domicilié à (ville) . (nom du département) . (adresse) Aux fins de (décrire l'objet de la procuration avec le plus de détails utiles), dans les charges et conditions ordinaires de droit prévues en pareilles circonstances. (si nécessaire) : Cette procuration expirera (indiquer la date ou à l'accomplissement des actes décrits ci-dessus Fait à (nom de la ville où est rédigée la procuration) sur page (nombre total de pages)-le (date de la signature de la procuration) en (nombre) originaux, pour servir et valoir ce que de droits. [...]