Lettre de mise en demeure pour faire cesser une nuisance sonore récurrente et excessive de votre voisin

Résumé du document

Modèle de lettre de mise en demeure adressée à votre voisin pour faire cesser une nuisance sonore récurrente et excessive.

Votre voisin écoute régulièrement sa chaîne hi-fi (ou tout autre source sonore) à pleine puissance jusqu'au milieu de la nuit. Si vos mises en garde verbales sont restées infructueuses, mettez-le en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception de faire cesser ce trouble du voisinage. Ce courrier-type cite les textes de loi adéquats.

N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

Extraits

[...] Je vous rappelle donc ci-après les nuisances sonores récurrentes et manifestement excessives que je vous reproche et que je subis depuis votre arrivée dans les lieux au mois de 20**. Quasiment quotidiennement, et jusqu'à des heures avancées de la nuit, vous écoutez de la musique/la radio/la télévision à un niveau sonore intolérable qui m'empêche de jouir en toute tranquillité de mon temps de loisir et de repos. Quant aux activités qui requièrent une certaine concentration, telles la rédaction de courriers administratifs ou l'étude, elles sont devenues impossibles quand vous êtes présent. [...]

[...] 1334-31 et suivants du code de la santé publique, je vous mets en demeure par la présente de modifier définitivement et radicalement, dès réception de ce courrier recommandé, vos habitudes, afin que cesse cette nuisance sonore du voisinage. Il suffit en effet que vous réduisiez (considérablement) le volume d'écoute ou que vous utilisiez un casque pour que cesse ce grave préjudice. Si malgré mes avertissements amiables et cette mise en demeure vous persistiez dans votre attitude, je n'hésiterais pas à saisir les tribunaux compétents et à réclamer des dommages-intérêts importants sur la base de l'article 1382 du Code civil. [...]