Lettre de levée du secret de votre identité de mère (ou de père)

Résumé du document

Le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est un service public compétent pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées ou pupilles de la Nation dont l'identité des parents « biologiques » est couverte par un secret protégé par la loi. Le CNAOP joue gratuitement le rôle d'intermédiaire entre les parents de naissance et l'enfant souhaitant connaître leur identité (et éventuellement les rencontrer). Toutefois, le CNAOP ne communiquera l'identité des parents de naissance que si ceux-ci consentent à la levée du secret de la personne recherchée. Si vous avez accouché sous X ou confié votre enfant en bas âge à un organisme de recueil en vue d'adoption, et qu'à présent vous souhaitez avoir la possibilité de le retrouver, vous devez vous manifester auprès du CNAOP afin de leur communiquer vos coordonnées et l'état civil de votre enfant (si vous le connaissez) et pour leur demander également la levée du secret. Adressez ce courrier au Secrétariat général du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles par voie recommandée avec AR. Joignez-y tous les documents officiels (copies) ou officieux (lettres, témoignages, etc.) pouvant faciliter l'identification de votre enfant.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Secrétariat général Du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP (Ville), le (date) Madame, Monsieur, Lors de mon accouchement le à (nom de l'établissement et du lieu de l'accouchement) / Lorsque j'ai confié mon fils/ma fille au (nom du service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou de l'organisme autorisé pour l'adoption) le j'ai expressément demandé la préservation du secret de mon identité. A présent, j'aimerais retrouver mon enfant et reprendre contact avec lui. Dans cette optique, je vous communique ci-dessous toutes les informations que je possède concernant son identité et je vous prie de bien vouloir enregistrer mon acceptation à la levée du secret pour le cas où cet enfant vous contacterait afin d'avoir accès à ses origines personnelles. [...]

[...] Mes coordonnées Nom : Nom marital : Prénoms : Adresse : Téléphone : - domicile : - professionnel (éventuellement) : - portable : de Sécurité Sociale : * Les renseignements concernant l'enfant Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : à Si vous avez confié l'enfant à un organisme : Organisme de recueil en vue d'adoption (service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance / Œuvre Autorisée pour l'Adoption ou autre) : Date de remise : A l'appui de la présente demande, vous voudrez bien trouver tous les documents pouvant vous faciliter la tâche ainsi que la copie de ma pièce d'identité. Vous remerciant par avance et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature P.J. [...]