Madame (ou Monsieur ou Madame, Monsieur),
Votre jardinier a planté une rangée de pruniers en bordure du chemin de terre sur lequel j'exerce, depuis dix années consécutives, un droit de passage, en vertu d'un accord signé avec votre père. Vous trouverez une copie de ce document jointe à mon courrier.
Je vous demande de bien vouloir faire déraciner et déplacer ces arbres. En effet, placés là où ils sont, ils gênent le passage. Ma voiture pourrait être éraflée. À ce titre, la gêne occasionnée m'empêche d'exercer librement mon droit de passage.
[...] À ce titre, la gêne occasionnée m'empêche d'exercer librement mon droit de passage. Or, selon les dispositions de l'article 701 du Code civil, Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Je vous prie donc de bien vouloir faire remettre les lieux dans leur état initial, s'il vous plaît. [...]
[...] Lettre type pour demander le retrait d'un élément gênant l'accès à une servitude Lala Voila 16 rue du clos 99999 LEJARDIN (téléphone) (lieu) (date) Objet : Demande de déracinement des arbres fruitiers Madame (ou Monsieur ou Madame, Monsieur), Votre jardinier a planté une rangée de pruniers en bordure du chemin de terre sur lequel j'exerce, depuis dix années consécutives, un droit de passage, en vertu d'un accord signé avec votre père. Vous trouverez une copie de ce document jointe à mon courrier. Je vous demande de bien vouloir faire déraciner et déplacer ces arbres. En effet, placés là où ils sont, ils gênent le passage. Ma voiture pourrait être éraflée. [...]
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