Lettre de recours type auprès du Maire concernant un projet immobilier limitrophe

Thèmes abordés

Droit, Lettre de recours type, mairie, projet immobilier limitrophe, logements locatifs à usage social, prescriptions d'urbanisme, plan local d'urbanisme (PLU), construction de parkings

Résumé du document

Nous (je) soussigné(s), vous adressons un recours concernant le permis de construire accordé par vos services sur le terrain (N° de parcelle) sis à (Ville), ainsi que celui attenant sur la commune de (ville voisine). Ce projet de construction, que nous découvrons incidemment, appelle de notre part plusieurs contestations. Tout d'abord, son affichage quasi confidentiel, avec des indications peu lisibles et par ailleurs, une indication de permis affiché erronée (0xx au lieu de 0yy) en ce qui concerne la partie (ville voisine).

Ensuite, nous constatons qu'il autorise la construction de(x) immeubles collectifs d'habitation en limite de la parcelle (N° de parcelle du plaignant), projetant ainsi l'accueil de X logements locatifs à usage social. Ces (x) immeubles peuvent-ils être construits dans une zone (UHa) qui, au regard de votre PLU, "correspond aux quartiers d'habitat individuel" ? Selon votre PLU, "pour les constructions nouvelles, les règles définies veillent à garantir une bonne insertion des maisons nouvelles dans leur quartier. Les constructions susceptibles de générer des nuisances pour l'habitation (…) sont interdites".

Extraits

[...] Peuvent-ils comporter des balcons en étage donnant en vue quasi-directe sur les maisons, terrasses et jardins attenants, ne préservant plus la quiétude des lieux du fait de l'accueil de locataires en nombre ? Le projet peut-il autoriser l'installation de Y parkings en entrée de parcelle de parcelle du projet), impliquant inévitablement des nuisances régulières à toute heure durant 7 jours (démarrages moteurs, autoradios prévisibles en soirée et dimanche) et ne garantissant aucunement, à l'évidence, le respect du sens unique d'entrée-sortie imposé par la largeur de la voie de circulation ? [...]

[...] Prénom Nom le date Adresse Ville Mme/M. le Maire prénom NOM Hôtel de ville Ville Madame/Monsieur le Maire, Nous soussigné(s), vous adressons un recours concernant le permis de construire accordé par vos services sur le terrain de parcelle) sis à (Ville), ainsi que celui attenant sur la commune de (ville voisine). Ce projet de construction, que nous découvrons incidemment, appelle de notre part plusieurs contestations. Tout d'abord, son affichage quasi confidentiel, avec des indications peu lisibles et par ailleurs, une indication de permis affiché erronée (0xx au lieu de 0yy) en ce qui concerne la partie (ville voisine). [...]

[...] En conséquence, nous vous demandons de faire sursoir à ce projet. S'il devait éventuellement être construit, en remplacement, ou maisons d'habitation de taille et aspect respectant l'environnement, ce doit être au centre de la parcelle globale (nom des deux villes) en lieu et place de la petite habitation contigüe existante à l'Est de la maison en meulière -construction pour laquelle aucun permis de démolir n'est par ailleurs indiqué-, respectant tant les prescriptions d'urbanisme des deux villes que la quiétude du voisinage par une distance suffisante d'éloignement. [...]

[...] Ces immeubles peuvent-ils être construits dans une zone (UHa) qui, au regard de votre PLU, correspond aux quartiers d'habitat individuel ? Selon votre PLU, Pour les constructions nouvelles, les règles définies veillent à garantir une bonne insertion des maisons nouvelles dans leur quartier. Les constructions susceptibles de générer des nuisances pour l'habitation ( ) sont interdites. Au regard des plans, ces nuisances sont avérées, ajoutons-y l'occultation de l'ensoleillement du matin avec deux parois de X m à quelques mètres au nord-est de la maison du (adresse plaignant). [...]