Lettre de plainte pour tapage nocturne

Résumé du document

Modèle de lettre de plainte pour tapage nocturne.

Vous subissez régulièrement des faits constitutifs de tapage nocturne de la part d'un ou plusieurs voisins et vos démarches amiables sont restées vaines. Le signalement à la copropriété n'a rien changé non plus. Adressez-vous par courrier au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile pour porter plainte. Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Tél. : Commissariat de police (ou Gendarmerie) Adresse du commissariat de police (ou de la gendarmerie) de votre domicile (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : plainte pour tapage nocturne Madame, Monsieur, Je soussigné(e), (Titre, NOM, Prénom), né(e) le demeurant à (Adresse) (Code postal, VILLE), souhaite vous déclarer les faits répétitifs dont je suis victime, constituant un tapage nocturne. (Description précise des faits : noms, prénoms et adresse précise des auteurs du tapage nocturne, horaires habituels du tapage s'il y a lieu, source, nature et description du vacarme, mention des effets négatifs sur votre sommeil, votre santé physique ou mentale, votre vie de famille avec certificats médicaux à l'appui. [...]

[...] À bout de ressources, et inquiet(e) pour ma santé, je me vois donc contraint(e) de porter plainte pour tapage nocturne à l'encontre de (Titre, NOM, Prénom), demeurant à (Adresse complète : bâtiment, étage, position sur palier) (Code postal, VILLE). Je vous remercie de bien vouloir, par retour de courrier, me signifier l'enregistrement de cette plainte et me tenir informé ultérieurement des suites qui y seront données. Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses. Signature P.J. [...]