Lettre de justification de la cessation de déclaration d'une pension alimentaire

Résumé du document

Modèle de lettre de réponse à la demande du fisc de justifier la cessation de déclaration d'une pension alimentaire.

Votre ex-conjoint(e) a cessé de payer la pension alimentaire qu'il vous doit. Tout naturellement, vous avez également arrêté de déclarer cette pension alimentaire aux impôts. Cependant, il n'est pas dit que, de son côté, votre ex-conjoint(e) n'a pas continué à la déduire de sa déclaration. Vous pouvez alors recevoir un courrier de l'administration fiscale vous adjoignant de justifier la cessation de déclaration de la pension alimentaire versée par votre ex-conjoint(e) depuis des années. Adressez simplement ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts de votre domicile pour leur expliquer la situation.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Références : Centre des impôts de (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : réponse à votre courrier du Madame, Monsieur, Dans votre courrier du vous vous étonniez du fait que je n'ai pas, cette année, déclaré la pension alimentaire habituellement versée par mon ex-conjoint(e). Il ne s'agit en rien d'un oubli de ma part ou d'une tentative de fraude. Je ne l'ai tout simplement pas déclarée parce que mon ex-conjoint(e) a cessé de me la verser depuis le Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]