Lettre informant les organismes sociaux d'une rupture de PaCS

Résumé du document

Modèle de lettre informant les organismes sociaux de la rupture de PaCS.

Vous venez de rompre le PaCS qui vous liait à votre partenaire. Vous devez informer tous les organismes sociaux de ce changement de situation qui peut avoir des conséquences sur votre dossier. En même temps, vous les informez le cas échéant de votre changement de domicile. Cette lettre doit être envoyée par courrier simple.

Extraits

[...] Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie de cet acte officiel. En conséquence, je vous demande de prendre acte de ce changement de situation et de bien vouloir enregistrer ma nouvelle adresse (cf. en-tête). Je vous saurais gré de me signifier par retour de courrier la prise en compte de ce courrier et de me notifier les éventuelles conséquences que cet événement aurait sur mon dossier. Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]