Lettre de demande de copie d'un acte de décès

Résumé du document

Modèle de lettre de demande de copie d'un acte de décès.

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Ce document peut être demandé par toute personne, même par quelqu'un n'ayant aucun lien de parenté avec la personne décédée. Par correspondance (courrier simple), la demande doit être adressée à la mairie de la ville de naissance du défunt ou à la mairie de son dernier domicile (la mairie de l'arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille). Si le décès est intervenu dans un département ou un territoire d'outre-mer, envoyez votre demande au ministère de l'outre-mer. En cas de décès à l'étranger, adressez-vous au ministère des affaires étrangères si le défunt était de nationalité française ; dans le cas contraire, adressez-vous à l'autorité qui a établi l'acte.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Mairie de Service de l'état civil (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : demande de copie de l'acte de décès Madame, Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une (ou plus selon vos besoins) copie de l'acte de décès concernant (Titre, NOM, Prénom du défunt), né(e) le à (VILLE) et décédé(e) le à (VILLE du décès). Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mes noms et adresse pour le retour. En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]