Déclaration de son association en préfecture

Résumé du document

Vous venez de créer une association : il est impératif de la déclarer en préfecture afin qu'elle acquiert la personnalité morale. La présente déclaration doit mentionner la dénomination exacte de l'association, l'objet social, l'adresse de son siège ainsi que l'état civil suivi de leurs signatures des personnes chargées de l'administration, on parle dans le langage courant du « bureau » de l'association. Les services préfectoraux admettent que seuls le Président et le secrétaire soient signataires. Il convient également de procéder dans le même temps à une demande d'insertion au Journal officiel par le biais d'un imprimé disponible en préfecture.

Ce document vous propose une lettre type pour effectuer la déclaration de son association auprès de la Préfecture correspondante.

Extraits

[...] Déclaration de son association en préfecture Vous venez de créer une association. Il est impératif de la déclarer en préfecture afin qu'elle acquière la personnalité morale. La présente déclaration doit mentionner la dénomination exacte de l'association, l'objet social, l'adresse de son siège ainsi que l'état civil suivi de leurs signatures des personnes chargées de l'administration, on parle dans le langage courant du bureau de l'association. Les services préfectoraux admettent que seuls le Président et la secrétaire soient signataires. Il convient également de procéder dans le même temps à une demande d'insertion au Journal Officiel par le biais d'un imprimé disponible en préfecture. [...]