Lettre de déclaration d'existence d'une association

Résumé du document

Toute association loi 1901 qui veut acquérir une capacité juridique lui permettant d'ester en justice, de recevoir des dons, acheter ou vendre en son nom, etc. doit être rendue publique par ses fondateurs au moyen d'une déclaration d'existence. Cette déclaration se fera auprès de la Préfecture de police de Paris pour les associations dont le siège est situé à Paris, et pour celles dont le siège social est situé en province, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu d'établissement du siège social. Le présent modèle inclut toutes les mentions obligatoires pour que la déclaration soit recevable. En outre, cette déclaration doit être accompagnée d'un double exemplaire des statuts de l'association rédigés sur papier libre, datés, certifiés conforme et signés par au moins deux membres du bureau ainsi que de l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel Associations et Fondations, dûment rempli, accompagné du chèque de règlement du coût de la publication. Un récépissé vous sera adressé par l'administration dans les 5 jours suivant la réception de ce courrier à envoyer par voie recommandée avec AR.

Extraits

[...] (NOM de l'association) (Adresse) (Code postal, VILLE) Préfecture de Police Bureau des associations (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Déclaration d'existence d'une association Monsieur le préfet, Nous avons l'honneur de procéder à la déclaration d'existence de l'association à but non lucratif dénommée (titre exact et complet de l'association, suivi le cas échéant de son sigle) et dont le siège social a été fixé au (Adresse) (Code postal, VILLE). Le siège de l'association est joignable pendant ses heures d'ouverture au numéro de téléphone suivant : Cette association a pour objet : (précisez les buts de l'association ; par exemple : l'observation et la protection de la faune aviaire) Les personnes chargées de son administration sont : PRESIDENT : (Titre, Prénom, NOM du président) Né(e) le à De nationalité Demeurant au (Adresse) (Code postal, VILLE) Exerçant la profession de TRESORIER : (Titre, Prénom, NOM du trésorier) Né(e) le à De nationalité Demeurant au (Adresse) (Code postal, VILLE) Exerçant la profession de SECRETAIRE : (Titre, Prénom, NOM du secrétaire) Né(e) le à De nationalité Demeurant au (Adresse) (Code postal, VILLE) Exerçant la profession de Vous voudrez bien trouver ci-joint en double exemplaire les statuts de l'association rédigés sur papier libre, datés, certifiés conforme et signés par deux membres du bureau ainsi que l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel Associations et Fondations, dûment rempli, accompagné du chèque de règlement du coût de la publication d'un montant de euros. [...]

[...] Nous vous remercions de bien vouloir nous délivrer un récépissé de la présente déclaration et vous joignons à cette fin une enveloppe timbrée, à l'adresse du siège social. Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations respectueuses. [...]