Lettre de contestation de procès-verbal (vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction)

Résumé du document

Objet : procès-verbal n° *******

Madame, Monsieur,

Le **/**/****, j'ai reçu par voie postale le procès-verbal n° ***** dont vous voudrez bien trouver copie ci-jointe. Ce PV constate l'infraction de ***** (...)

Extraits

[...] En effet, je l'avais prêté à un ami/un parent/un collaborateur, (Titre, NOM, Prénom), demeurant (Adresse) (Code postal, VILLE) qui en avait un besoin urgent. Vous voudrez bien trouver ci-joint une attestation de mon employeur prouvant qu'au moment de l'infraction je me trouvais à mon poste, dans les locaux de l'entreprise/un certificat d'hospitalisation prouvant qu'au moment de l'infraction j'étais admis(e) à l'hôpital (nom de l'hôpital) de (ville) pour y recevoir des soins. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature P.J. [...]

[...] En effet, je l'avais prêté à un ami/un parent/un collaborateur, (Titre, NOM, Prénom), demeurant (Adresse) (Code postal, VILLE). Vous voudrez bien trouver ci- joint son attestation sur l'honneur. Ou Cas 2 : Je ne suis pas responsable de l'infraction qui a été commise, dans la mesure où, à la date indiquée sur le procès-verbal, j'étais alors victime du vol de mon véhicule comme l'atteste la copie de la plainte déposée au commissariat de police de que vous voudrez bien trouver ci-jointe. [...]