Lettre signalant un changement de département après obtention d'un agrément en vue d'une adoption

Résumé du document

Modèle de lettre signalant un changement de département après obtention d'un agrément en vue d'une adoption.

Les services de l'Aide Sociale à l'Enfance vous ont accordé un agrément en vue de l'adoption d'un enfant. Vous allez donc pouvoir poursuivre vos démarches. Si vous déménagez dans un autre département, vous continuerez à bénéficier de cet agrément à condition d'adresser ce courrier par recommandé avec accusé de réception dans les meilleurs délais au Président du Conseil général du département d'obtention de l'agrément. Attention : si l'agrément vous a été refusé, en changeant de département ce refus reste également valable. Si vous adoptez seul(e), adaptez ce courrier- type en le rédigeant à la première personne du singulier.

Extraits

[...] : Monsieur le Président du Conseil général Direction de la prévention et de l'enfance Service des adoptions Adresse (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : déménagement en dehors du département Monsieur le Président du Conseil général, Le les services de l'Aide Sociale à l'Enfance de votre département nous ont délivré l'agrément nous donnant la possibilité de poursuivre notre projet d'adoption. Par la présente, nous vous informons de notre prochain déménagement hors du département. À partir du la nouvelle adresse de notre foyer sera : M. Madame rue (Code postal, VILLE) Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte de ce changement de résidence. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président du Conseil général, l'expression de nos salutations respectueuses. [...]