Avertissement adressé à votre voisin suite à des propos discriminatoires ou injures racistes

Résumé du document

Modèle d'avertissement adressé à votre voisin suite à des propos discriminatoires ou injures racistes.

Votre voisin profère régulièrement des injures racistes ou tient des propos discriminatoires (à l'encontre d'une communauté religieuse, de la communauté gay, des maghrébins, etc.) en votre présence. Que vous soyez directement concerné par ces attaques verbales ou simplement que vous ne les supportiez pas, vous pouvez le prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception des poursuites pénales qu'il encourt et de la contravention qu'il devra payer. Si malgré tout son attitude persiste, vous pourrez porter plainte auprès du procureur de la République, après avoir réuni le plus de témoignages écrits possibles pour appuyer vos accusations. Ce courrier-type cite les textes de loi adéquats.

N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

Extraits

[...] : (Titre, NOM, Prénom du voisin) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : propos racistes Monsieur, Ces derniers mois, à maintes reprises, vous avez tenu devant moi des propos et des injures à caractère raciste/discriminatoire à l'encontre de la communauté (précisez la nature du groupe de personnes insultées en raison de leur appartenance religieuse ou de leur origine ou de leur orientation sexuelle, par exemple : maghrébine, homosexuelle, musulmane, juive, etc.). J'attire votre attention sur le fait que cette attitude est réprimée par les articles R. 624-3 à R. 624-6 du nouveau code pénal, traitant de la diffamation et de l'injure non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire. [...]

[...] Je vous avertis que j'ai d'ores et déjà réuni plusieurs témoignages écrits qui attestent de vos débordements verbaux et que je n'aurais donc aucun mal à prouver mes accusations si je devais déposer plainte auprès du procureur de la République. J'espère toutefois que vous ne m'obligerez pas à en venir à ces extrémités, et que vous adopterez dorénavant une attitude et des propos plus honorables, garants de relations de voisinage harmonieuses. Il ne tient qu'à vous de faire oublier votre mauvaise réputation par un changement radical de comportement. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. [...]