Lettre de demande d'autorisation de passage temporaire chez votre voisin

Résumé du document

Modèle de lettre de demande d'autorisation de passage temporaire chez votre voisin.

Vous devez entreprendre urgemment des travaux de réfection ou d'entretien chez vous. Pour ce faire, vous n'avez pas d'autre solution que de passer par la propriété voisine. Afin d'éviter les litiges ultérieurs, adressez ce courrier (lettre simple) à votre voisin pour lui demander une autorisation écrite de passage temporaire chez lui. S'il ne vous l'accorde pas, et que les travaux sont urgents, vous pouvez saisir en référé le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence. Cette procédure nécessite l'intervention d'un avocat. Vous avez donc tout intérêt à soigner votre courrier et à faire aboutir l'arrangement à l'amiable.

N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

Extraits

[...] En conséquence, je sollicite votre autorisation écrite pour ce passage momentané sur votre propriété. Je vous saurais gré de me faire part également par retour de courrier des conditions de passage que nous devrons respecter. En particulier, faites-moi savoir les horaires et les jours qui vous conviennent le mieux pour cette servitude temporaire, ainsi que son trajet idéal selon vos critères. En vous remerciant par avance de votre compréhension et de votre bienveillance, Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes cordiales salutations. [...]

[...] : (Titre, NOM, Prénom du voisin) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Demande d'autorisation de passage temporaire Monsieur, J'aurais préféré effectuer cette requête verbalement, mais mon emploi du temps ne m'en laisse guère l'occasion. Je me résous donc à vous écrire pour formuler ma demande. Je dois bientôt réaliser chez moi des travaux de réparation/d'entretien qui s'imposent urgemment. Pour les mener à bien, je ne peux faire autrement que de pénétrer sur votre terrain. De plus, j'aurais sans doute besoin d'utiliser une portion de votre propriété pour y poser des échelles ou y dresser des échafaudages. [...]