Méthodologie d'usage du Code civil

Thèmes abordés

Méthodologie d'usage du Code civil, abréviations, cas pratique, table de renvoi, syllogisme, table alphabétique, table chronologique, jurisprudence

Résumé du document

Il y a cinq parties dans le Code civil. À la fin du Code, il y a une table de concordance : il y a deux colonnes (civil et nationalité), le contenu du Code civil est le même que celui du code de nationalité. Table de renvois : numéro d'un article d'une ancienne version mis en lien avec la nouvelle version (à la fin).

Extraits

[...] : Loi - p. : Page - Rép. Civ : Répertoire de droit civil Dalloz - s. : Et suivant - somm. : Sommaires de jurisprudence - Ss. : Suivi d'une référence bibliographique , « voir sous » - Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation - Table des matières ( au début ) - Table de revois ( fin) - Table chronologique - Table alphabétique - Table de concordance Cas pratique : On n'est à la place de . [...]

[...] Développement : • Syllogisme : - Majeur : selon article X du code civil . Copie de l'article ou de l'alinéa si y'a pas tt qui nous intéresse . Cité jurisprudence . Selon le jugement , l'arrêt rendu par la juridiction , la date , la revue , le résumé de la décision . > Cite les def précision relative aux notions importantes de l'article . > Doctrine - Mineur : > Elle commence par : « En l'espèce » > Faut faire le lien avec la majeur , faut prouver et non affirmer ce qu'on dit . [...]

[...] L'on peut trouver des articles d'autres codes , si rien n'est indiqué cela veut dire que c'est le code civil - Information biblique en dessous des articles - Il y'a des colonnes = Jurisprudence de décision rendu : >Sous l'article en colonne , résumé de la décision , juridiction qui a prit la décision , date , revu Losange rouge : Les différences au seins d'une même rubrique Abrogé : supprimé , ce qui est en italique . Abréviation : - Ord : ordonnance - CE : Conseil d'Etat - JCP : Semaine juridique - C. : Cour d'appel - Cass. : cour de cassation - Chron : chronique - C. trav : code du travail - J. : Partie "Jurisprudence - L. [...]