Méthode pour effectuer un commentaire d'arrêt

Thèmes abordés

Méthode, commentaire d'arrêt, informations importantes, faits, raisonnement juridique

Résumé du document

L'introduction commence toujours par une phrase d'accroche reliée au thème général de l'arrêt. Elle se clôture par l'annonce du plan, en évitant les phrases rébarbatives du type « nous étudierons dans un premier temps… nous verrons dans un second temps… ». Ces deux éléments sont fixes dans l'introduction, les autres éléments (faits, question de droit, explication et enjeux, thèses en présence…) peuvent s'articuler selon votre choix dès lors qu'il en ressort une cohérence globale.

Extraits

[...] Néanmoins, le sens de la décision doit être développé au début puisque c'est un préliminaire aux autres questions. C'est pourquoi on le retrouvera souvent dans le I.A. (et jusque dans le I.B. s'il est complexe) tandis que les autres sous-parties traiteront de la portée de la décision, de sa valeur (et de la valeur du raisonnement juridique), de son intérêt théorique et pratique C. La rédaction Soyez clair et précis. Privilégiez les phrases courtes. Portez une attention particulière au choix des titres, à la présentation de la copie et à l'orthographe. [...]

[...] Cette analyse suppose que vous maîtrisiez votre cours. Vous devez impérativement, avant de commencer cette analyse, tester vos connaissances sur le thème général et sur la question particulière : connaissez-vous le droit positif, la jurisprudence et les débats doctrinaux qui s'y rapportent ? Si tel n'est pas le cas, commencez par apprendre les parties de votre cours et des manuels qui traitent du thème général et de la question posée. L'analyse de l'arrêt peut prendre différentes formes, mais vous devez impérativement vous poser les questions suivantes, qui constitueront la matière première de votre commentaire. [...]

[...] Quelle est la valeur du raisonnement juridique adopté par la Cour ? Le fondement choisi est-il le bon ? Un autre fondement aurait-il été possible et si oui, celui-ci aurait-il été plus adapté ? Le raisonnement juridique est-il infaillible ou fragile ? Y a-t-il eu dénaturation d'un principe/concept ? La règle appliquée a-t-elle gagné en clarté, en cohérence ? Quelle est la portée de la décision ? Quelle va être l'influence de cette décision sur le droit positif ? La décision est-elle nouvelle ? [...]

[...] Une seconde lecture, plus attentive, de l'arrêt permet de mettre en évidence sa structure. Elle doit vous permettre de répondre aux questions suivantes : Quels sont les faits ? Repérez-les (en général au début de la décision après "selon l'arrêt attaqué" ) et assurez-vous de les avoir bien compris. Vous devrez ensuite les résumer en ne gardant que les faits indispensables et en les présentant chronologiquement et qualifiés juridiquement dans votre introduction. Quelles sont les thèses en présence ? Quelles sont les parties ? [...]

[...] Repérez quelles sont les thèses principales que vous devrez développer (généralement au nombre de deux). Pour un arrêt de la Cour de Cassation, les thèses à commenter sont habituellement : Dans un arrêt de rejet : thèse de la CA (suivie par la CCass°) contre thèse du pourvoi Dans un arrêt de cassation : thèse de la CA contre thèse de la CCass° Quel est le (ou les) problème(s) de droit posé(s) ? Commencez par repérer la solution donnée par la Cour (les motifs). [...]