Classification des contrats du Code civil

Thèmes abordés

Classification, contrats, Code civil, classification des contrats

Résumé du document

Article 1101 du CC : « le contrat est la convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à donner, faire ou ne pas faire qqch ». Le contrat est donc un accord de volonté (il implique au minimum 2 personnes). Les parties ou les contractants sont les personnes qui signent un contrat.
La classification des contrats revient à qualifier juridiquement le contrat, c'est-à-dire à ranger le contrat dans une catégorie prédéterminée. Il existe plusieurs catégories basées sur différents critères, et la classification sera à chaque fois bipartite.

Extraits

[...] Les parties ou les contractants sont les personnes qui signent un contrat. La classification des contrats revient à qualifier juridiquement le contrat, c'est-à-dire à ranger le contrat dans une catégorie prédéterminée. Il existe plusieurs catégories basées sur différents critères, et la classification sera à chaque fois bipartite. Les classifications du Code Civil Contrat à titre onéreux/à titre gratuit A titre onéreux un contrat dans lequel chaque partie attend un avantage à sa propre prestation. (ex : contrat de vente) A titre gratuit lorsque que le contractant n'attend aucune contrepartie à sa prestation. [...]

[...] (ex : contrat de vente, de prêt, de travail, d'assurance). Innomé il n'est pas règlementé par la loi, c'est un contrat qui est bien souvent né de la pratique. (ex : contrat d'abonnement, contrat médical) Les classifications postérieures au Code Civil Contrat à exécution instantanée/à exécution successive A exécution instantanée contrat dans lequel les obligations s'exécutent en une prestation unique. (ex : contrat de vente) A exécution successive il implique que les obligations se répandent dans le temps. (ex : contrat de bail, de travail, d'abonnement) Contrat de gré à gré/d'adhésion De gré à gré il se négocie librement, l'accord est discuté par les 2 parties. [...]

[...] (ex : sans écrit) Solennel à l'inverse, c'est le contrat qui implique la rédaction d'un écrit pour sa validité. (ex : contrat de vente d'immeuble, de prêt de consommation) Réel du latin ‘‘res'' la chose. Un contrat qui ne se forme que par la remise de la chose objet du contrat. Contrat de prêt et contrat de dépôt. Exception : arrêt du 28 mars 2000, la cour de cassation a jugé que les contrats de prêt consentis par les professionnels du crédit ne sont pas des contrats réels. [...]