La volonté du propriétaire

Thèmes abordés

propriété immobilière, droit de la propriété, propriétaire, immeuble, cadastre, immeubles par nature, propriété foncière, code civil, principe constitutionnel

Résumé du document

"Le droit de propriété rend le propriétaire maître et seigneur de sa chose, et lui donne une omnipotence absolue un despotisme entier.
Par un arrêt rendu en 2002, la Cour de cassation fait sienne cette conception du droit de propriété. La volonté du propriétaire semble ici n'avoir aucune limite vis-à-vis de son bien.

Extraits

[...] Celui ci met l'accent sur les possibilités d'agir du propriétaire. La propriété telle que définie par la loi traduit une certaine conception de la société et de l'économie. C'est sous l'influence de l'esprit des lumières et de la révolution que la jurisprudence et la loi feront naitre la relation très intime entre la propriété et le propriétaire. Il y a dans le droit de propriété quelque chose de sacré, d'antérieur à la société que le droit se doit de consacrer. [...]

[...] Cette volonté du propriétaire fait l'objet d'une protection. C'est une principe constitutionnel, mais aussi protégé par le droit Européen. Mais considérer que le propriétaire est un tout puissant n'a jamais été de droit positif. Cette conception absolutiste, individualiste » du droit de propriété est contraire à la nature même des choses. Ainsi la propriété peut se voir limité par la loi elle même ou par la force d'un contrat. Le code de 1804 a du faire preuve de réalisme face aux diverses évolutions sociétales. [...]

[...] La notion même de propriété fut repensée pour être conçu comme une relation aux personnes. Le propriétaire est celui qui peut exclure le tiers de la jouissance de son bien. L'appropriation du le valeur du bien, l'exploitation de ses utilités au mieux possible est alors privilégiée. Le propriétaire peut dès lors décider de lui même porter atteinte à sa propriété dans un objectif purement économique de maximisation de la valeur que peut lui octroyer son bien. Finalement, le propriétaire se voit bien offrir des prérogatives, mais sa supposée « omnipotence absolue » est illusoire. [...]

[...] La volonté du propriétaire semble ici n'avoir aucune limite vis à vis de de son bien. La volonté suppose une intention de faire quelque chose, d'exercer un libre choix. Finalement, la volonté se trouve intimement liée à la liberté individuelle. Et il est certain que le Code civil accorde une très large place à la volonté individuelle du propriétaire. Traditionnellement, le droit oppose les choses aux personnes. Ces derniers peuvent potentiellement tous faire valoir leur droit de propriété et créer une relation particulière avec un bien. [...]