Le viol et la loi

Thèmes abordés

viol, victimes, formes de viol, violence, contraintes physiques

Résumé du document

L'article du code pénal définit le viol comme étant "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".
Outre l'élément légal, nous retiendrons comme éléments constitutifs du viol :
- l'élément matériel : consiste en un acte positif.
Il réside d'abord dans l'emploi de menace, contrainte, violences ou d'effet de surprise exercé sur la personne d'autrui.
Qu'il s'agisse de violences ou de contraintes physiques, de menaces ou de contraintes morales, c'est à la jurisprudence qu'il revient d'apprécier les éléments de faits et les capacités de la victime.

Extraits

[...] Le mobile n'est pas pris en considération. Quant au régime juridique : Il s'agit, dans un premier temps, d'aborder la question de la tentative : le viol étant un crime, sa tentative est punissable. Elle sera retenue de façon générale lorsqu'il y aura eu commencement d'exécution et absence de désistement volontaire. Tentative sera retenue si l'agent ignorait la mort de la victime, pas s'il ne pouvait l'ignorer. Il s'agit ensuite d'envisager la question de la complicité : en matière de viol ce sont les règles classiques de complicité qui s'appliquent. [...]

[...] Le viol étant un crime il s'agit obligatoirement d'une infraction intentionnelle, ainsi seront exigé les deux éléments classiques de la définition de l'intention : la volonté et la conscience. Ainsi l'agent doit avoir eu la volonté d'imposer un acte de pénétration sexuelle à une victime qui s'y refuse, et la conscience de ce défaut de consentement. L'agent pénal doit avoir été en mesure de comprendre que la résistance de la victime était sérieuse (ainsi remise sous vêtement pas d'intention coupable car a cru à un jeu). La loi n'exige pas de dol spécial. [...]

[...] En tous les cas la personne doit être vivante. Il réside ensuite dans l'absence de consentement de la victime. Il réside enfin et surtout dans l'acte de pénétration sexuel. Depuis la loi de 1980, qui est venue définir le viol et qui a supprimé toute distinction fondée sur le sexe de l'auteur, La pénétration s'entend non seulement des organes sexuels mais aussi de toute partie du corps humain à l'aide de laquelle il sera procédé à la pénétration ou de tout instrument extérieur ou objet permettant d'y procéder. [...]