La vérité dans la filiation

Résumé du document

La vérité dans la filiation, fiche de droit de la famille de 1 page



Lorsque la vérité sociologique a acquis une certaine consistance par l'écoulement du temps, l'intérêt de l'enfant est que sa filiation ne puisse plus être contesté au nom de la vérité biologique.

Extraits

[...] La vérité dans la filiation ? En matière de filiation vérités : - Vérité biologique = relie l'enfant à son auteur caractères : ? Quant au fond : unique et immuable. ? Quant à la preuve : plus facile à établir à l'égard de la mère que du père : signes extérieures. - Vérité sociologique = vérité du cœur par opposition à la vérité du sang. Possession d'état caractères : ? Quant au fond : plurielle et changeante : ? [...]

[...] Plus facile à établir que la filiation naturelle. CC de 1804 : PE = preuve de la filiation légitime mais non de la filiation naturelle. o Différence de nature : tient à l'état matrimonial des parents : filiation légitime présuppose un M. ? Pas d'exigence des parents d'une manifestation de volonté à naissance des enfants : M vaut acceptation anticipée par les époux des enfants qui en naîtront ? Preuve de la maternité emporte celle de la maternité car le M désigne pour père le mari. [...]