L'usus

Thèmes abordés

usus, droit d'user de la chose, Code civil, propriétaire, portée de l'usus

Résumé du document

Pour certains auteurs, Bergel, Bruschi, Cima Monti : l'usus constitue le droit d'user des choses, le droit de s'en servir comme le droit de ne pas s'en servir. C'est pour eux la manifestation la plus concrète, la plus visible du contact direct entre un propriétaire et son bien. C'est le droit d'user de la chose, le droit de s'en servir comme le droit de ne pas s'en servir.

Extraits

[...] L'usus 1. Définition de l'usus Pour certains auteurs, Bergel, Bruschi, Cima Monti : l'usus constitue le droit d'user des choses, le droit de s'en servir comme le droit de ne pas s'en servir. C'est pour eux la manifestation la plus concrète, la plus visible du contact direct entre un propriétaire et son bien. C'est le droit d'user de la chose, le droit de s'en servir comme le droit de ne pas s'en servir Portée de l'usus Elle est réduite par 544 du code civil: «pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements». [...]

[...] Article L 125-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Exemple: propriétaire de terre mais le propriétaire décide de ne pas la cultiver. Au bout d'un moment l'autorité administrative va pouvoir imposer quelqu'un qui va exploiter sa terre. On se heurte à un intérêt social supérieur, celui de nourrir la population. C'est la limite du droit individuel par rapport à l'intérêt général et l'intérêt social. Cela rejoint la jurisprudence en droit à l'image de maison, d'habitation (Affaire du Café Gondée 10 mars 1999). [...]