Les types de dommage

Thèmes abordés

Types de dommage, dommage direct, dommage par ricochet, dommage matériel, dommage moral

Résumé du document

Les principaux types de dommages dont on admet la réparation en droit Français.
La première chose à faire est de distinguer deux types de dommages.


Le juge va avoir un côté arbitraire, c'est pourquoi les tiers vont monnayer leur larme, car plus ils sont triste, plus ils pourront avoir d'argent.
On a aussi des préjudices moraux consécutifs à l'atteinte corporelle : atteinte à un intérêt extrapatrimonial, c'est réparable (pretium doloris : le prix de la douleur).
La cour de cassation admet la réparation du préjudice fonctionnel d'agrément, qui vise à réparer le préjudice moral subi à raison de la perte d'une capacité physiologique.

Extraits

[...] Ce qui est envisagé dans une réforme du droit des obligations c'est de poser un critère pour limiter le champ des victimes potentielles, il est dit qu'on devrait admettre la réparation de la victime par ricochet uniquement dans l'hypothèse dans laquelle la victime par ricochet partageait une communauté de vie avec la victime principale. Ce qui permettrait de faire profiter du cercle, les enfants, et les membres du couple, quel que soit leur statut (mariés, pacsés, concubins En droit positif actuel ce critère n'est pas consacré. Ce qui n'est pas limité c'est aussi la nature du préjudice par ricochet. Ce préjudice peut être de n'importe quel ordre, autrement dit il peut être matériel ou moral : les deux sont réparables. [...]

[...] C'est pourquoi on connait deux dommages : 1. Le dommage matériel : dommage constitué par une atteint à un intérêt patrimonial. Ce dommage peut résultait de l'atteinte, la disparition, la dégradation d'un bien. On admet aussi un dommage économique pur : c'est un dommage économique qui n'est pas consécutif à une atteinte aux biens ou à une atteinte aux personnes. Exemple : un boulanger dit aux gens que le boulanger d'en face met de l'arsenic dans son pain, il porte atteinte aux intérêts patrimoniaux de son concurrent, même sans porter atteinte à un de ses biens. [...]

[...] La souffrance morale n'est pas calculable. Ces préjudices moraux ont une force d'extension, quasiment illimitée. Exemple : préjudice admis depuis 20 ans : préjudice sexuel : incapacité d'avoir des rapports sexuels : la cour de cassation a récemment rajouté l'admission d'un préjudice d'établissement qui est censé compenser la souffrance morale lié au fait qu'on ne pourra avoir d'enfant. La cour de cassation considère que la question d'évaluation du préjudice relève du pouvoir souverain des juges du fond, donc la cour n'opère aucun contrôle. [...]

[...] Il est logique qu'elle permette de réparer les préjudices les plus graves, mais quand ce sont des préjudices beaucoup plus éloignés c'est discutable. Quelles sont les victimes par ricochet potentiel ? Pendant longtemps la cour de cassation exigée pour avoir le droit d'obtenir réparation de son préjudice par ricochet il fallait qu'il existe un lien de droit entre la victime principale et la victime par ricochet. Par ce biais- là elle éloignait les proches : notamment la concubine, il n'y a pas de lien de droit. On exclut aussi l'ami. Celui qui peut obtenir réparation c'est l'enfant et l'époux. [...]

[...] Comme il n'y a pas de critère des préjudices on peut invoquer n'importe quel préjudice qui porte atteinte aux biens. En principe les tribunaux refusent l'indemnisation du préjudice moral consécutif à la perte d'un bien. II) le dommage par ricochet (dommage médiat) : C'est le dommage qui est souffert par une victime comme conséquence d'un dommage direct. La victime par ricochet subit un dommage parce que la victime directe en subit un. Exemple : accident de voiture la mère meurt (victime directe) sa fille est la victime par ricochet. [...]