Les trois conditions pour engager la responsabilité délictuelle

Thèmes abordés

Équivalence des conditions, causalité adéquate, exonération, responsabilité, victime

Résumé du document

Un dommage
1. Conditions :
Dommage certain.
Dommage légitime.
Dommage direct.

2. Types de dommages réparables :
Dommage matériel.
Dommage moral.

3. Personnes pouvant demander réparation :
Victime directe
Victime par ricochet

Lien de causalité
Caractères du lien de causalité : direct et certain.

1. Deux théories pour définir le lien de causalité :
Théorie de l'équivalence des conditions.
Théorie de la causalité adéquate.

Extraits

[...] exonération partielle. La responsabilité des instituteurs du fait de Fait de la victime qui ne présente leurs élèves. A cessé d'être une RFA. pas les caractères de la force La responsabilité des père et mère du fait de aucune exonération. La responsabilité des commettants du fait de Fait du tiers qui présente les leur préposé. caractères de la force majeure : La responsabilité des artisans du fait de leur exonération totale du responsable. apprenti. Fait du tiers qui ne constitue pas un cas de force majeure : condamnation in solidum. [...]

[...] L'état de légitime défense L'accord de la victime uniquement si le dommage Personnes pouvant demander Preuve du lien de causalité : est matériel. réparation : Charge de la preuve pèse sur la Elément subjectif de la faute qui tient à la Victime directe victime. conscience de l'auteur. Victime par ricochet Présomption de causalité pour les Elément intentionnel inutile car on est contaminations post responsable du dommage que l'on a causé par son transfusionnelles. fait, son imprudence ou sa négligence. Causalité alternative pour les Disparition de l'élément volontaire qui actions concertées. [...]