Le titre préliminaire du Code civil suisse

Thèmes abordés

Titre préliminaire, Code civil suisse, Code napoléon, Eugen Huber, règle de droit, raisonnement syllogistique, intérêt général, raisonnement juridique

Résumé du document

Code civil suisse 1881 : mouvement de la codification des Etats européens (XIXe siècle)
-Code napoléon 1804
-Allgemeines Burgerliches Zivilgesetzbuch 1896

5 parties : - droit des personnes, - droit de la famille, - droit des successions, - droits réels, - code des obligations.

Auteur du Code Civil : Eugen Huber, mandaté par le Département fédéral de justice et police.
Titre préliminaire puisque le CO contenait déjà une partie générale. (Allemagne : partie générale ; France : titre préliminaire).

Le Titre préliminaire est structuré en cinq lettres A. Application de la loi, B. Etendue des droits civils, C. Droit fédéral et droit cantonal, D. Dispositions générales du droit des obligations, E. De la preuve

Extraits

[...] ( recherche de la valeur qui sous- tend la loi. Ce courant est né en Allemagne au XIXe siècle ; la science juridique des intérêts. Amène à une critique du raisonnement exclusivement syllogistique. syllogisme peut intégrer une pesée des intérêts ou un raisonnement par analogie). Comment pondérer les intérêts en présence ? Mettre en évidence les intérêts antagonistes dans le cas d'espèce Identifier l'intérêt que la loi entend protéger Pondérer les intérêts en présence La décision judiciaire doit être la meilleure solution parmi plusieurs options. [...]

[...] Elle est donc considérée comme une application du droit. Droit public, droit privé et leurs subsdivisions Utilité : ( répartition des compétences, ( organisation des tribunaux, ( voies de recours. Cinq critères pour une distinction Critère des intérêts : intérêt général (collectivité) (droit public intérêt de particuliers (droit prive Critère de la subordination (sujets) : égalité entre les sujets droit privé) Critère de la fonction (tâches publiques) : tâches dont l'accomplissement incombe à la collectivité publique (droit public Critère du mode d'application du droit : intervention spontanée de l'autorité qui applique d'office le droit ( droit public Critère de la règle impérative : Domaine des règles contraignantes qui s'imposent aux particuliers ( droit public. [...]

[...] Les sources du droit sont les modes de création et d'expression du droit. Il y a deux sortes de source du droit : les sources matérielles (l'histoire, les mœurs, l'environnement sociétal, l'économie) et les sources formelles (différents procédés de formaulation des règles juridiques qui leur confèrent leur validité). Caractéristiques des sources formelle de droit : déterminées à l'avance, limitées, varient dans le temps, fluctuent selon les sociétés. Plénitude de la loi : la loi répond à tout, elle est la seule source de droit. [...]

[...] Le titre préliminaire contient : les principes fondamentaux applicables en droit suisse et les mécanismes conceptuels qui permettent la vitalité du droit. Le droit, la règle de droit Le droit Le droit est un système normatif à distinguer des autres systèmes normatifs (bienséance, bonnes mœurs, règles de jeu Sens objectif : ensemble des règles de droit obligatoires (études de droit, droit de la famille, droit pénal ) Sens subjectif : (=right) prérogative accordée par l'ordre juridique à une personne, une prérogative protégée par les voies de droit. [...]

[...] Le titre préliminaire du Code civil Code civil suisse 1881 : mouvement de la codification des Etats européens (XIXe siècle) Code napoléon 1804 Allgemeines Burgerliches Zivilgesetzbuch 1896 5 parties : - droit des personnes, - droit de la famille, - droit des successions, - droits réels, - code des obligations. Auteur du Code Civil : Eugen Huber, mandaté par le Département fédéral de justice et police. Titre préliminaire puisque le CO contenait déjà une partie générale. (Allemagne : partie générale ; France : titre préliminaire). Le Titre préliminaire est structuré en cinq lettres A. Application de la loi, B. Etendue des droits civils, C. Droit fédéral et droit cantonal, D. Dispositions générales du droit des obligations, E. [...]