Les tiers en procédure civile d'exécution

Résumé du document

Les tiers sont les personnes qui ne sont ni créancier ni débiteur de l'obligation dont l'exécution forcée est entreprise. Pour autant, cela ne signifie pas que ces tiers ne sont pas, dans certains cas, intégrés dans les procédures d'exécution qui vont être engagées. Autrement dit, les tiers sont considérés comme tels au regard du rapport d'obligation mais ils n'en sont pas moins partie à la mesure donc ils jouent un rôle.
Il en est ainsi par exemple du tiers saisi dans la saisie-attribution étant celui entre les mains duquel la saisie est pratiquée. Ce tiers saisi est le débiteur du débiteur ou celui qui détient des sommes d'argent pour le compte du débiteur.
Il peut s'agir aussi du tiers détenteur d'un bien appartenant au débiteur par exemple le dépositaire.

Extraits

[...] En second lieu, les tiers doivent apporter leur concours aux procédures engagées donc pèse sur eux une obligation de faire. Par exemple, cela peut être obligation de renseignement qui pèse sur le tiers saisi dans le cadre de la saisie attribution. Le tiers doit fournir toutes informations relatives au rapport d'obligation qui le lie avec le débiteur saisi donc avec son créancier. Cela peut être aussi les administrations de l'état ou d'autres collectivités publiques qui seront sollicitées par l'huissier de justice pour fournir un certain nombre d'informations relatives au débiteur qui permettront la mise en œuvre d'une mesure d'exécution. [...]

[...] Les tiers en procédure civile d'exécution Les tiers sont les personnes qui ne sont ni créanciers ni débiteurs de l'obligation dont l'exécution forcée est entreprise. Pour autant, cela ne signifie pas que ces tiers ne sont pas, dans certains cas, intégrés dans les procédures d'exécution qui vont être engagées. Autrement dit, les tiers sont considérés comme tels au regard du rapport d'obligations, mais ils n'en sont pas moins partie à la mesure dont ils jouent un rôle. Il en est par exemple du tiers saisi dans la saisie-attribution étant celui entre les mains duquel la saisie est pratiquée. [...]