Le tiers et le contrat

Résumé du document

Le Tiers et le Contrat , dissertation de 5 pages en droit des obligations, droit des contrats



Deux récents arrêts rendus par la Cour de cassation semblent attribuer au tiers une place de choix dans le domaine contractuel aussi paradoxal que cela puisse paraître puisque le principe de l'effet relatif est un principe prépondérant du Droit des obligations.





I) L'exclusion de principe du tiers

II) Le tiers devenu partie au contrat

Extraits

[...] Le texte pourrait paraître simple, ce texte est en réalité l'un des plus controversé du droit des contrats. En effet, l'adage pacta sunt servanda limitait déjà les effets de la relation contractuelle aux personnes ayant donné leur consentement. Cette théorie permet donc de protéger le tiers, en premier lieu, puisqu'il sauvegarde le principe de liberté contractuelle et le respect de la nécessiter du consentement. Si cette approche est aujourd'hui souvent oubliée, au profit de la protection des parties vis-à-vis des tiers, elle n'en demeure pas moins capitale, comment justifier, en effet, qu'un contrat entre deux personnes puisse en lier une troisième sans son accord ? [...]

[...] Si Y vend à X doit être considéré par les pénitus extranéï comme le nouveau propriétaire. Enfin, le contrant de porte-fort de l'article 1120 est traditionnellement considéré comme faisant exception au principe de l'effet relatif. Si cette convention a bel et bien pour effet de faire d'un tiers une partie au contrat, il résulte de ce texte la nécessité du consentement de l'intéressé. Cette exception n'est donc qu'apparente puisque le tiers s'engage volontairement et que le porte-fort ne s'engage pas, en théorie, à ce qu'il exécute l'obligation mais à obtenir son consentement. [...]

[...] 1ère décembre 1987), laquelle peut juridiquement s'analyser comme un consentement à un contrat. Le mécanisme de l'action directe, renforcé par l'apparition des chaînes et groupes de contrat, ouvre également des droits à un tiers au contrat. Cette exception à l'article 1165, parfois totalement légale, se fonde, sur la notion d'ensemble contractuel et la théorie de l'accessoire. En application de cette idée d'ensemble contractuel, l'on pourrait contester la qualité de tiers du fait d'une extension de celle de partie, ou invoquer la distinction entre tiers et penitus extradé qui sont ceux qui n'ont aucun rapport juridique contractuel avec aucun des contractants. [...]

[...] Qu'entend t-on par tiers au contrat ? Pourquoi des personnes étrangères au contrat pourraient-elles se voir obliger par celui-ci ou au contraire acquérir des droits en vertu de celui-ci ? Le tiers est, en principe, exclu des effets du contrat en revanche il est possible pour lui de devenir partie à un contrat auquel il n'avait pas consenti lors de la conclusion (II). L'exclusion de principe du tiers Si l'article 1165 du Code Civil exclut très nettement le tiers de la relation contractuelle, par le biais de la théorie de l'effet relatif, l'apparition de la notion d'opposabilité du contrat a permis de relativiser cette exclusion. [...]

[...] A contrario, toutes les autres personnes sont considérées comme des tiers au contrat, et ne peuvent en aucun cas être liées par le contrat. C'est ce qu'on appelle l'effet relatif des contrats. Par exception, il arrive que des tiers puissent se prévaloir d'une obligation à leur bénéfice, dans le cas de la stipulation pour autrui, et saisir le juge en cas d'inexécution. En effet, du point de vue du tiers stipulé au contrat, cette stipulation s'apparente à un acte unilatéral en sa faveur. [...]