La théorie des nullités

Thèmes abordés

théorie, nullités, mise en oeuvre, effets, inopposabilité

Résumé du document

Résolution : le contrat disparait de manière rétroactive, sanctionnant l'inexécution d'un contrat valablement conclu. Il y a la faute d'un cocontractant contrairement à la caducité.
Caducité : sanctionne l'absence d'un élément essentiel du contrat. Concerne la phase d'exécution. Cela sanctionne l'arrivée d'un évènement extérieur au contrat qui ne peut plus être exécuté.
Inefficacité : rien à voir avec la notion de nullité. Le contrat est seulement inefficace pour telle ou telle raison prévue par les textes, et pourra redevenir efficace si la cause de l'inefficacité disparait.
Inexistence : cette notion vient de la jurisprudence, notamment lorsque le contrat est conclu dans des conditions totalement irrégulières : il manque des éléments essentiels à la validité de l'acte. Cette notion est intéressante dans la mesure où la nullité peut être enfermée dans des conditions assez strictes, notamment en droit des sociétés.
Clause réputée non écrite : lorsqu'une clause est réputée non écrite, seules les stipulations de ladite clause sont privées du moindre effet, le reste du contrat demeure valide. Aucune question de prescription ne se pose.

Extraits

[...] Le point de départ de la prescription se situe au moment de la conclusion du contrat. Confirmation : la personne qui pouvait se prévaloir d'une nullité a renoncé à le faire. Il faut un acte juridique. L'effet est de rendre valable un contrat conclu dans des conditions irrégulières et donc l'effet est rétroactif. L'acte de confirmation est irrévocable, la personne qui a confirmé ne peut plus revenir sur cette décision et invoquer ensuite la nullité du contrat. Seules les nullités relatives sont susceptibles de confirmation. [...]

[...] Inefficacité : rien à voir avec la notion de nullité. Le contrat est seulement inefficace pour telle ou telle raison prévue par les textes, et pourra redevenir efficace si la cause de l'inefficacité disparait. Inexistence : cette notion vient de la jurisprudence, notamment lorsque le contrat est conclu dans des conditions totalement irrégulières : il manque des éléments essentiels à la validité de l'acte. Cette notion est intéressante dans la mesure où la nullité peut être enfermée dans des conditions assez strictes, notamment en droit des sociétés. [...]

[...] Aucune question de prescription ne se pose. Mise en œuvre de la nullité : Rôle du juge : lorsque le juge est saisi d'une demande en annulation, il doit prononcer la nullité. Mais dans certains cas même si les conditions sont réunies, il conserve un pouvoir d'appréciation. Par exemple en matière de vente de fonds de commerce. Rôle des parties : Nullité par voie d'action : la demande est enfermée dans un délai de prescription de 5 ans selon l'article 1304 du code civil. [...]

[...] La forme peut être de manière expresse ou tacite. La confirmation partielle n'est pas admise par la jurisprudence. Effets de la nullité : Etendue de la nullité : Article 900 du Code civil : dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites » : nullité partielle. Article 1172 du Code civil : toute condition impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend. [...]