La théorie de l'autonomie de la volonté - publié le 19/02/2012

Thèmes abordés

théorie, autonomie, volonté, autonomie de la volonté, Code civil

Résumé du document

Un individu est libre, seule sa volonté de s'engager est pour lui source d'obligations.
Cependant, l'homme est souvent dans un rapport déséquilibré, donc sa volonté n'est pas toujours autonome.
Cette autonomie trouve son prolongement dans 4 principes fondamentaux dans le Code civil.

Extraits

[...] Le contrat ne nécessite aucune forme, les parties ne sont pas pliées à un formalisme. -La liberté contractuelle : les parties sont libres de déterminer le contenu du contrat. Selon ce principe, la liberté individuelle est plus forte que tout. -La force obligatoire : La convention devient loi entre les parties (article 1134 Cciv) Seules les parties peuvent défaire ce qu'elles ont fait (alinéa 2). Le juge est au service du contrat. -L'effet relatif des conventions : article 1165, les contrats n'ont pas d'effets à l'égard des tiers. [...]

[...] B – Les manifestations du déclin Le législateur peut intervenir pour supprimer ou limiter la liberté contractuelle, il peut parfois imposer la conclusion d'un contrat. Article L 122-1 du Code de la consommation : cet article interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou d'un service sans motifs légitimes. Le législateur peut intervenir pour définir la forme du contrat. Il peut intervenir pour interdire un certain nombre de clauses, les clauses abusives. Il peut remettre en cause le principe de la force obligatoire. [...]