Tableau récapitulatif du droit de la responsabilité civile

Thèmes abordés

Tableau récapitulatif, droit de la responsabilité civile, Code civil, type de responsabilité, fondement de la responsabilité, conditions de la responsabilité

Résumé du document

Dommage corporel :
- Victime conducteur : faute qui doit être causale pour être retenue

- Victime non conducteur
. 16-70 ans : exonération totale de responsabilité en cas de faute INEXCUSABLE

. Hors 16-70 ans : indemnisation totale sauf suicide