Tableau de droit comparé : le couple homosexuel

Laurianne G.

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Tableau de droit comparé : le couple homosexuel

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Thèmes abordés

Tableau de droit comparé, couple homosexuel, France, Pays-Bas, Belgique, Espagne

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France :
Partenariat enregistré
Oui -> loi du 15 novembre 1999 + réforme de 2006
Pour les couples de même sexe ou non
Envisagé comme un contrat

Mariage homosexuel
Oui depuis la promulgation de la loi le 17 mai 2013

Adoption conjointe par un couple homosexuel
Oui

Sommaire

I. France

II. Pays-Bas

III. Belgique

IV. Espagne

V. Norvège

VI. Suède

VII. Portugal

VIII. Islande

IX. Danemark

X. Finlande

XI. Allemagne

XII. Royaume-Uni

XIII. Luxembourg

XIV. La Slovénie

XV. La Hongrie

XVI. L'Autriche

XVII. L'Italie

XVIII. La Pologne

XIX. La Suisse

XX. Canada

XXI. Afrique du Sud

XXII. Argentine

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Extraits

[...] La plus ancienne législation en la matière est celle de Catalogne récente celle de même sexe. [...]

[...] Tableau de droit comparé : le couple homosexuel Partenariat Mariage Adoption enregistré homosexuel conjointe par un couple homosexuel de même sexe ou non Envisagé comme un contrat Enregistrement : conversion d'un an officier d'état partenariat en + certaines civil ( registre mariage techniques de PMA des partenariats « cohabitation (entrée en permet aux époux de même sexe ou Possibilité non d'adopter Envisagé comme un l'enfant du contrat partenaire Enregistrement : officier d'état civil dans le registre communal réglementation réservé aux époux uniforme à (seuls les l'échelle de cohabitants de l'Espagne pour sexe opposé les partenaires peuvent adopter) enregistrés. [...]

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