Les sujets de droit: la personne

Thèmes abordés

Fait juridique, droit civil, personne, capacité, patrimoine

Résumé du document

les personnes physiques: les êtres humains sans distinction d'age, de sexe de race, de religion.
les personnes morales: il existe des groupements de biens ou d'individus => intérêt fondamental pour l'équilibre économiques, la collectivité.
Par exemples: les sociétés, les mairies, l'état.
Fait juridique: événement involontaire dont dépendent des effets de droit.
Acte juridique: acte de volonté dont dépendent des effets de droit.
Les faits doivent être constatés par un acte, c'est le registre de l'état civil.

Extraits

[...] Patrimoine et personne sont indissociables. Toute personne physique à un patrimoine qui est inaliénable ie qu'on ne peut pas le céder. Le patrimoine est représenté dans sa globalité présente et future et n'appartient qu'à une seule personne en principe. Les droits patrimoniaux: Les droits réels: les droits réels principaux: usus utiliser, droit d'usage 3 comportements que l'on peut avoir avec une chose: fructus usufruit, droit de fructifier abusus droit d'en disposer les droits réels accessoires. servitudes Les droits personnels: obligations que l'on a envers une personne. [...]

[...] Les sociétés ont tous des droits qui entrent dans leur objet social. Capacité d'exercice: aptitude à exercer les droits et obligations que l'on a. Les personnes morales: elles peuvent exercer les droits qu'elles ont, elles sont représentées par leurs représentants sociaux, leurs organes sociaux. Les personnes physiques: 1er principe: les majeurs sont pleinement capables, peuvent exercer eux-mêmes leurs droits. Exceptions: certains majeurs qui présentent des déficiences sont protégés qui seront privés de la capacité d'exercice. 2ème principe: les mineurs sont en principe incapables ils sont frappés d'une incapacité générale d'exercer. [...]

[...] Les sujets de droit: la personne Notion de personnes: Les personnes physiques: les êtres humains sans distinction d'âge, de sexe de race, de religion. Les personnes morales: il existe des groupements de biens ou d'individus intérêt fondamental pour l'équilibre économiques, la collectivité. Exemples: les sociétés, les mairies, l'état Avantage: patrimoine de l'entreprise différent des personnes qui la compose. Existence: Fait juridique: événement involontaire dont dépendent des effets de droit. Acte juridique: acte de volonté dont dépendent des effets de droit. [...]