Les successions : les liens du sang

Résumé du document

On aurait pu considérer que l'ensemble de la famille du défunt pouvait être appelé à la succession, mais cela aurait été complexe. De plus, les liens de la famille ne sont pas les mêmes selon le degré de parenté. La loi va donc classer les héritiers du défunt hiérarchiquement entre plusieurs catégories. Ce classement s'opère en deux temps : d'abord par ordre puis par degré.

Extraits

[...] Quant au représentant Le représentant sera exclu de la succession s'il a été indigne de la recueillir. C'est le cas si le petit-fils issu d'un père mort a tenté de tuer son grand-père. Il ne pourra pas y aller en sa qualité de petit-fils et même de représentant de son père. Cela est illogique, car si l'ordre naturel avait été respecté, le père aurait hérité et ensuite le petit-fils. Le représentant peut bénéficier de la représentation alors même qu'il n'est pas venu à la succession du représenté pour indignité. [...]

[...] Aujourd'hui, on n'applique plus la question de la fente. Chaque frère ou sœur touche la même partie de la succession. En l'espèce, chacun touche 1/5 (749 et 750). Les difficultés d'application Une succession ne se fend qu'une fois (fente sur fente ne vaut). Le de cujus laisse le père, la grand-mère maternelle et un arrière grand-père maternel. Le père prend moitié de la succession. On ne refend pas la succession du côté maternel : la grand-mère touche tout et non, car l'arrière grand-père ne touchera rien du fait de la non-refente. [...]

[...] Ils remontent tous au 1er degré. On partage ensuite par souche. Le de cujus a laissé 3 souches d'héritiers qui prennent chacune 1/3. La petite fille prendra 1/6 et chaque arrière-petit-fils 1/12. On a donc un partage entre des héritiers de degrés inégaux. On peut aussi avoir un partage inégal entre des héritiers de même degré. Par exemple, un défunt laisse deux enfants morts dont l'un a laissé une fille et l'autre deux garçons. La petite-fille touchera et les petits-fils L'art 752-2 prévoit la représentation dans le 2e ordre. [...]

[...] On applique ensuite les règles classiques. Dans la branche consanguine, le père hérite de tout, car l'héritier de degré le plus proche évince l'autre héritier. Dans la branche utérine, comme le degré est égal, chaque héritier touche moitié. Le père touche donc le grand-père maternel et la grand-mère maternelle La fente peut aussi aboutir à répartir inéquitablement entre des héritiers de même degré. Si le père meurt, il ne reste que des héritiers du 2e degré. On pourrait donc penser que chaque héritier touche 1/3. [...]

[...] Le 4e ordre comprend les collatéraux ordinaires jusqu'au 6e degré. Ensuite c'est l'État qui hérite des biens du de cujus. Le classement des héritiers à l'intérieur d'un ordre : les degrés de parenté La loi procède à un sous-classement dans les ordres par degré (744). Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier le plus éloigné en degré. S'il y a plusieurs héritiers de même degré, ils se partageront la succession de manière égale. En matière directe, il y a un degré par génération. [...]